C’était la grande déception de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : la seule société poursuivie en justice à la suite de l’opération ‘ boîte à spam ‘ de la Commission, Alliance
Bureautique Service, avait été
relaxée, le 7 décembre dernier, par le tribunal de grande instance de Paris. Le parquet a fait appel. Et cette fois, le gérant d’ABS a été condamné. Le 18 mai, il a écopé de
3 000 euros d’amende.A l’origine, la Cnil dénonçait deux faits dans le dossier qu’elle a transmis au parquet. Une collecte déloyale de données nominatives (ABS utilisait des logiciels aspirateurs d’adresses) et un problème de respect du droit d’opposition
(le lien fourni pour ne plus recevoir de courriels ne fonctionnait pas). Le parquet, qui est ici seul habilité à porter plainte, n’avait intenté son action que sur la base de la collecte déloyale. Et le tribunal avait estimé qu’elle n’était pas
constituée.En appel, la question du droit d’opposition est donc revenue dans les débats. Pas en tant que telle, mais plutôt pour servir une nouvelle fois à démontrer le caractère déloyal de la collecte. Car, selon Benoît Tabaka, juriste au
Forum des droits sur l’Internet, ‘ on ne peut pas reprendre des éléments qui n’étaient pas évoqués la première fois. On ne peut parler que de ce sur quoi l’affaire a porté en première instance. ‘ Ainsi,
dans l’argumentaire du parquet, le fait de ne pas permettre aux destinataires de s’opposer à la réception du courrier et à leur inscription dans les fichiers d’ABS rendait la collecte déloyale.ABS est donc la première société condamnée pour spam à la suite d’une dénonciation de la Cnil. Il reste que l’affaire a commencé en octobre 2002. Cette décision s’appuie sur une législation dépassée depuis l’entrée en vigueur de la
loi pour la confiance dans l’économie numérique à l’été 2004. Difficile de savoir si elle peut faire jurisprudence. Aujourd’hui, par exemple, il faut le consentement préalable des destinataires pour leur envoyer des e-mails commerciaux. Une
société qui utiliserait les mêmes outils de collecte quABS aurait donc de grandes chances de les voir jugés illégaux.
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