‘ Quelle liberté demain sur Internet quand la sécurité devient l’impératif majeur ? Certaines technologies seraient-elles plus efficaces que les règles de droit ? ‘ Non, ce ne
sont pas les derniers sujets du bac philo 2004, mais quelques-uns des nouveaux thèmes de réflexion de la
Cnil.A quelques jours de l’adoption définitive, au Parlement, du texte sur la réforme de la loi du 6 janvier 1978, la Cnil regarde vers l’avenir. Son nouveau président, Alex Türk, a profité aujourd’hui de la présentation du
vingt-quatrième rapport annuel de la Commission pour jeter les bases d’une nouvelle Cnil. De nouveaux pouvoirs de coercition, des contrôles
renforcés, la mise en place de correspondants Cnil dans les entreprises, le passage d’un système de contrôle a priori à une logique de contrôle a posteriori, autant d’éléments nouveaux et de défis à relever
au menu de la Commission.Pour commencer, le gendarme de la protection des données personnelles ?” dont l’image est jugée, aux dires de son président, ‘ trop parisienne ‘ ?”, va se lancer dans
une grande opération de séduction. ‘ Il s’agit d’aller sur place, en province, à la rencontre des collectivités locales, des associations et des syndicats, pour expliquer et promouvoir le rôle de la
Cnil ‘, déclare Alex Türk.
Des enjeux lourds et nouveaux
Une priorité pour les exercices 2005 et 2006. Cependant, pour des raisons budgétaires, aucun démembrement de la Cnil ?” qui se serait traduit par la création d’antennes locales permanentes ?” n’est à l’étude.‘ Nous devons faire face à des enjeux lourds et nouveaux ‘, insiste Alex Türk. Des enjeux au premier rang desquels on retrouve plusieurs grandes thématiques récurrentes : la
biométrie (et son utilisation sur les titres d’identité), la géolocalisation et les recours aux techniques dites ‘ invasives ‘ (comme la téléphonie cellulaire, le Wi-Fi et la
radio-identification d’objets…).Se pose également la question de l’anonymat (comment, par exemple, se masquer pour naviguer sur les réseaux et faire des paiements sans faire circuler de données personnelles ?).Le programme de travail 2004-2005 de la Cnil s’annonce donc chargé. De plus, comme l’a souligné Alex Türk, l’action de la Commission sera d’autant plus compliquée qu’elle se heurte aux dissensions entre les Etats-Unis et l’Europe
en matière de sécurité.Des divergences qui s’appliquent aussi bien dans la lutte anti-spam que dans le tout récent débat sur le PNR (Passenger name record) qui a abouti à la transmission aux autorités
américaines d’informations personnelles sur les voyageurs prenant l’avion vers les Etats-Unis. La Commission s’était en effet vivement opposée aux demandes américaines, notamment sur la nature des informations communiquées, et sur la durée et les
conditions de leur conservation aux Etats-Unis.
continuer à creuser, sans relâche, le sillon de la protection des données personnelles.
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