” A propos du 11 septembre, par rapport au domaine de la protection des données, et contrairement à ce que l’on aurait pu redouter, il me semble que les autorités publiques ont fait preuve d’une certaine retenue. “Ce jugement d’importance émane du président de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), Michel Gentot, à l’occasion de la présentation, mercredi 10 juillet, du rapport annuel d’activité de la commission.Evoquant les différents arsenaux législatifs mis en place dans l’urgence, suite aux attentats de l’automne dernier, Michel Gentot a également tenu à préciser que “les autorités indépendantes de contrôle, et tout particulièrement celles des Etats membres de l’Union européenne, n’étaient pas étrangères à l’équilibre qui a pu être trouvé”. En tout cas, pour ce qui concerne la situation française, précise le président…Pour un peu, on en oublierait presque que les recommandations (prudentes) de la CNIL, en matière de conservations des données, ont été passées par pertes et profits au moment du vote en urgence de la Loi sur le sécurité quotidienne (LSQ).
Les demandes de vérification des déclarations de fichiers informatiques en hausse de 21 %
Les travaux de la CNIL en 2001 ne sauraient se résumer aux seules déclarations de son président sur l’après 11 septembre. Comme dans les éditions précédentes, ce 22e rapport d’activité dresse un état des lieux des progrès et des dérives en matière de respect la vie privée. Au fil des ans, la CNIL, qui a vu cette année ses effectifs passer de 60 à 72 collaborateurs, ne cesse d’étendre son champ d’investigation.Pour l’exercice 2001, l’intérêt du public pour la CNIL ne s’est pas démenti. Si la commission n’a enregistré qu’une légère hausse de 5 % des plaintes déposées, les demandes de vérification relatives à la déclaration de fichiers informatiques ont une fois de plus bondi (+21 % contre une hausse de 56 % en 2000).Cette année encore, le marketing direct et la prospection commerciale occupent une place de choix dans la plupart des litiges constatés. Par ailleurs, les demandes de droit d’accès indirect et de vérification des fiches de polices (fichiers des Renseignements généraux (RG), du système d’information de Schengen ou du Systèmes des infractions constatées (SIC) du ministère de l’Intérieur), ont toujours le vent en poupe…
Des mesures anti-spam
Parallèlement, il semble qu’avec le temps, la CNIL, au-delà de ses compétences d’avis et de recommandation, inscrive de plus en plus sa démarche dans une action concrète. Et qu’elle soit de plus en plus en phase avec les attentes du grand public. L’année 2001 aura ainsi été marquée par une vague importante de contrôles sur le fonctionnement des fichiers, tant auprès d’organismes de logements sociaux, d’opérateurs de téléphonie mobile ou de loueurs de véhicules…La commission a ainsi procédé à une salve, particulièrement médiatique, de dénonciations au Parquet. En juillet 2001, elle attirait l’attention de la justice sur la situation d’un site Web, qui divulguait sur la place publique une liste de plus de 3 000 noms et coordonnées de franc-maçons.Dans le même registre, l’association ” spirituelle de l’Eglise de scientologie d’Ile-de-France ” a été condamnée en première instance, le 17 mai 2002, suite à une démarche de la CNIL. Par ailleurs, la commission vient également d’examiner et de relayer auprès du Parquet l’affaire des SMS sauvages renvoyant vers des numéros surtaxés…Enfin, face à la montée des pratiques de courriers électroniques non sollicités (spamming) la CNIL a décidé de réagir et lance une adresse électronique dédiée ([email protected]). Selon Michel Gentot, les internautes pourront y transférer les spams qui polluent leur boîte aux lettres. Cette démarche permettra ainsi à la commission “d’évaluer limportance du spam en France, ainsi que son origine géographique “, et le cas échéant… de dénoncer au Parquet certains agissements litigieux.
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