“ La fonction de président de la Commission (informatique et libertés, Ndlr) est incompatible avec […] tout mandat électif national […]. ” Cette petite phrase, parue au Journal officiel le 30 mars, a dû faire grincer des dents au sein de la Cnil. En particulier, celles de son président, Alex Türk, dont personne ne doute de l’engagement ? même si l’organisme a pu paraître en retrait sur certains dossiers ?, qui est par ailleurs sénateur (divers droite) du département du Nord.À quelques mois de la fin de son mandat (en septembre), voilà une pierre dans le jardin de celui qui vient de sortir un livre-bilan, La Vie privée en péril, débutant par ces mots : “ Un sentiment de malaise ”. Le contexte est d’autant plus tendu que la Cnil a fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes, dont des extraits ont fuité dans la presse, qui épingle celui qui en est membre depuis 1992, vice-président depuis 2002 et président depuis 2004. Une nouvelle disposition risque en outre de renforcer, de manière collatérale, le poids des “ personnalités qualifiées ” désignées par le président de l’Assemblée nationale, le Sénat et le gouvernement, face à celui du président de la Cnil. Sans compter que la Commission va accueillir un 18e membre, le défenseur des droits (qui remplace le médiateur de la République, le défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) ou son représentant. Ce défenseur des droits sera nommé en Conseil des ministres sur proposition du président de la République. La Cnil n’avait sans doute pas besoin de cela pour réaffirmer son indépendance, tout du moins pour répondre aux accusations de complaisance qui lui sont parfois portées.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
