Transparence, confiance et loyauté sont les trois valeurs prônées par le dernier rapport de la Cnil sur la surveillance des usages privés d’Internet dans le cadre professionnel. Dressant un tour d’horizon des technologies en lice et un panorama des pratiques européennes, et rappelant que la vie privée aura toujours une petite place au travail, la Cnil renvoie les employeurs et les salariés à leurs devoirs et obligations respectifs. Pétri de bon sens, son rapport rappelle que si les tribunaux ont toujours le dernier mot, la jurisprudence française permet, dès aujourd’hui, l’établissement d’une charte des usages du Net au travail. Elle préconise une négociation entre parties, à mener sur le plan intra et/ou interentreprises, et préconise la rédaction d’une charte de bonne conduite par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de chaque établissement. Les conclusions du rapport démontrent et explicitent le bien fondé de cette démarche. Partant du postulat que toute action coercitive de la part des employeurs provoque des réactions négatives de la part des employés, et que ces réactions sont dommageables à la bonne marche de ladite entreprise, elle prône l’établissement d’un “climat de confiance”.
Ne pas confondre sécurité et indiscrétion
Le suivi et l’archivage des informations, s’ils existent, doivent obligatoirement être signifiés aux salariés. Et de rappeler que la recherche de la sécurité informatique est un objectif louable et compréhensible par les salariés, pour peu qu’on leur explique. Adressant une mise en garde aux employeurs qui misent sur un certain vide juridique pour agir à leur guise, elle préconise de ne pas confondre sécurité et indiscrétion. Par ailleurs, elle admet que certains abus peuvent être contractuellement interdits. Disponible en ligne sur le site de la Cnil, le rapport va jusqu’à proposer un squelette de charte des usages d’Internet à destination des entreprises, consultable sur son site.
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