300 000 euros, c’est le montant maximal de l’amende (infligée par la Cnil) à laquelle s’exposent les entreprises françaises qui s’aventurent à lancer des campagnes de spams dans les boîtes aux lettres électroniques. Chaque mois, la
Cnil reçoit de son partenaire, l’association
Signal-Spam, le top 20 des plus gros spammeurs opérant sur l’Internet français.En septembre 2008, la commission a lancé une série de contrôles auprès d’entreprises dont les courriels de prospection ont été signalés par les internautes comme des spams. ‘ Il s’agit dans la majorité des cas, en
ce qui concerne la France, d’entreprises liées à la vente de matériel informatique, explique Thomas Dautieu, chef du service des contrôles de la Cnil. Nous intervenons sur site sans prévenir les sociétés visées, et ce afin
de pouvoir vérifier si les fichiers qu’elles exploitent sont on non en conformité avec la loi Informatique et Libertés. ‘
Des annuaires d’e-mails achetés à bas prix
La Cnil effectue désormais une demi-douzaine de contrôles par mois liés à des affaires d’envoi de messages marketing en ligne non sollicités, c’est-à-dire pour lesquelles les internautes n’ont pas donné explicitement leur accord. Ces
contrôles portent sur trois points : les méthodes de collecte des adresses électroniques utilisées, la validité du consentement des personnes démarchées et le respect du droit de s’opposer à recevoir de nouveaux messages.‘ Nous avons souvent affaire à des entreprises, de petites PME, peu au fait des textes de loi et qui se procurent à peu de frais (moyennant 15,50 euros) dans des enseignes de grande distribution des CD
contenant des bases de données de très faible qualité compilant grossièrement des adresses collectées sur Internet ‘, précise Thomas Dautieu.Si des irrégularités sont relevées, les entreprises concernées font l’objet d’un rappel à la loi et sont placées ‘ sous surveillance ‘. En cas de récidive, la Cnil peut alors faire usage de son pouvoir de
sanction financière. Ce qui s’est déjà produit au moins une fois, en 2007, sans que le nom de l’entreprise concernée ait été rendu public.
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