La CNIL est très réservée sur l’usage de la reconnaissance faciale à Nice

Le carnaval de Nice a débuté samedi dernier sous le signe du cinéma. Mais les caméras ne seront pas là uniquement pour honorer le 7^e art. Elles serviront aussi à repérer et identifier des individus sur la voie publique les 19 et 20 février dans le cadre d’un test du logiciel de reconnaissance faciale Any Vision. « Une première en France », a déclaré le maire de la ville Christian Estrosi lors d’une conférence de presse.
Un rapport sera transmis dans les deux mois qui suivent à la CNIL. Mais contrairement à ce qu’affirme la municipalité, la Commission n’a pas donné son aval. Tout simplement parce que ce type de dispositif n’est plus soumis à autorisation préalable depuis l’entrée en application du

🔻#Nice06 #ReconnaissanceFaciale

Depuis l’entrée en application du #RGPD, les dispositifs biométriques ne sont plus soumis à autorisation préalable de la @CNIL. Rappel des faits dans ce #Thread https://t.co/2BJCwHDlLe

— CNIL (@CNIL) February 19, 2019

Un vide juridique

La Commission regrette de n’avoir été informée que tardivement de l’initiative par un simple mail daté du 1^er février. « La CNIL regrette l’urgence dans laquelle ses services ont été sollicités, ces circonstances n’étant pas de nature à favoriser un travail d’analyse approfondie du dispositif projeté ».
Elle rappelle, par ailleurs, que ce dispositif ne pourrait être prolongé au-delà du simple test. Car son utilisation ne relève pas du RGPD mais d’une directive Police/Justice. Dans ce cadre, le consentement des personnes ne suffit pas. « La mise en œuvre d’un tel dispositif à des fins sécuritaires serait donc soumis, a minima, à l’intervention d’un décret en Conseil d’Etat ou d’une loi », fait encore observer la CNIL qui rappelle aussi que le cadre juridique actuel ne comporte pas de règles adaptées à la reconnaissance faciale.

Selon la municipalité de Nice, l’expérimentation va permettre de tester différents scénarios, comme celui d’un enfant perdu dans la foule, d’une personne âgée vulnérable égarée ou encore d’une personne recherchée. Un millier de volontaires auraient accepté de jouer le rôle de cobaye en fournissant préalablement leur photo aux opérateurs de vidéosurveillance. L’enjeu est de voir si le logiciel est capable de les retrouver dans la foule, même s’ils ne présentent que leur profil.

L’AFP rappelle que Nice comporte déjà 2 350 caméras, soit une pour 145 habitants. Christian Estrosi n’aurait pas caché son objectif final : obtenir un jour la liste des « fichés S » avec leur photo pour en repérer des membres qui circuleraient dans sa municipalité.

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