En disant il y a quelques mois qu’elle voulait mener une « action répressive » contre Google, la Cnil ne lançait pas une menace en l’air. Ce jeudi 20 juin, la commission a monté le ton comme elle l’avait promis en donnant trois mois fermes à Google pour se mettre en conformité avec la loi informatique et liberté. Passé ce délai, Google pourrait en effet être condamné à payer une sanction financière de 150 000 euros.
Pour la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, la chose est claire : « Google n’est toujours pas en conformité au regard du droit national ». Dans un communiqué, elle ajoute que ses services ont « identifié une série de manquements qui font que l’utilisateur n’est pas en mesure de connaître l’utilisation qui peut être faite de ses données et les maîtriser ».
Désormais, la société américaine dispose de trois mois pour réagir. La Cnil a listé avec précision ce qu’elle attendait de Google. Elle demande entre autres à l’entreprise de mieux informer les utilisateurs sur la durée de conservation de leurs données et de ne pas procéder, sans base légale, à la combinaison potentiellement illimitée des données des utilisateurs ou encore d’obtenir l’accord préalable des utilisateurs pour installer des cookies.
Et, pour ne pas être accusée d’entraver la politique commerciale ou la force d’innovation de l’entreprise, la Cnil précise qu’il ne s’agit pas « de se substituer à Google pour fixer les mesures concrètes à mettre en place, mais de le conduire à se mettre en conformité avec les principes de la loi. »
À la lecture de cette liste, on peut douter d’une réaction positive de Google, même sans tenir compte de la somme qui ne représente pas grand-chose pour Google. D’abord parce qu’il faudrait redéfinir le cœur même de la politique commercial en seulement trois mois, mais aussi et surtout, parce que Google estime au contraire qu’elle « respecte la loi européenne » sur ce dossier. En février dernier, l’entreprise affirmait déjà dans un courrier que sa « politique de confidentialité respecte la loi européenne. » Depuis, cette position n’a pas été remise en question.
Lire aussi :
– Six CNIL européennes lancent une action répressive contre Google, paru le 02/04/2013
– Données privées : la Cnil veut « une action répressive », Google répond, paru le 18/02/2013.
– Google Now, l’appli qui vous assiste en croisant vos données personnelles [MAJ], paru le 18/02/2013.
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