La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a lancé une action d’envergure contre le spamming. Les internautes peuvent dénoncer les pratiques dont ils sont victimes en transférant sur [email protected], les messages qu’ils jugent intempestifs. Les spammeurs s’approprient le réseau non seulement pour diffuser en masse des messages publicitaires ou à contenu illicite, mais, plus gênant, pour constituer des listes d’adresses à moindre frais à l’insu des internautes. La dernière pratique dénoncée par la Cnil est l’envoi massif de SMS et de mails au texte incitatif : “quelqu’un t’aime en secret et nous a chargé de te prévenir, devine qui a flashé sur toi en appelant le 08…” Après vérification, la Cnil a constaté qu’il s’agissait d’un leurre destiné à provoquer l’appel d’un numéro audiotel surtaxé. De plus, les appelants étaient invités à donner les numéros de téléphone de ceux qu’ils supposaient être leurs amoureux transis, enrichissant ainsi une base de données commerciale. La Direction de la répression des fraudes a évalué à trois millions les SMS envoyés dans le seul département des Hauts-de-Seine. Ils ont donné près de 180 000 appels en retour. La Cnil a décidé de transmettre cette affaire au parquet pour collecte déloyale de données nominatives et défaut de déclaration. Elle lui a communiqué à cet effet les éléments en sa possession qui pourraient permettre l’identification des auteurs des SMS.
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