Un acteur de films X peut-il recevoir un mail vantant les mérites du Viagra, sans avoir au préalable donné son autorisation à l’expéditeur dudit courrier électronique ? A cette question, la Commission nationale de l’informatique et
des libertés (Cnil) répond par l’affirmative. Car le contenu du mail a un rapport direct avec l’activité professionnelle de son destinataire. Pour rester dans le cadre de la légalité, il faut cependant que cette publicité soit envoyée sur la boîte à
lettres professionnelle de la personne visée.Dans un communiqué publié le mercredi 2 mars, la Cnil explique qu’elle a été amenée à réviser sensiblement sa position sur l’interdiction de la prospection commerciale par courrier électronique, telle que définie par la loi du
21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.La loi précise que cette interdiction s’applique dans le cas où une personne physique n’aurait pas exprimée son consentement préalable à recevoir des messages à caractères commerciaux. Une interprétation littérale du texte, rappelle la
Cnil, interdit donc d’envoyer un message commercial à un cadre chargé des achats au sein d’une société, sans son accord préalable. A moins que l’adresse électronique utilisée ne révèle pas l’identité du destinataire (par exemple,
[email protected]).
La Fevad prépare un code de déontologie
Inquiets de la tournure que prenaient les événements, des professionnels du marketing ont formé un collectif (C-Pure, Collectif pour un usage raisonné de l’e-mail) pour informer et sensibiliser sur les risques de paralysie que la loi
sur la confiance dans l’économie numérique fait courir à leur activité.Consultée, la Cnil a décidé de revoir sa position. Elle considère désormais que, si l’esprit de la loi du 21 juin 2004 est bien de protéger la vie privée des consommateurs, en tant que personnes physiques, il n’est pas de freiner
la prospection d’entreprise à entreprise (B-to-B) par voie électronique.Ce nouveau credo de la Cnil devrait concorder avec le futur ‘ code de déontologie ‘ sur lequel travaille aujourd’hui la Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance). ‘ Nous
aurions pu attendre que tout cela soit réglé par des décrets d’application, mais le gouvernement a apparemment choisi une approche plus pragmatique, qui consiste à laisser les professionnels prendre leurs responsabilités ‘,
constate Christophe Pallez, secrétaire général, chargé des affaires juridiques à la Cnil.Ceci étant, la prise de position de la Cnil n’a qu’une portée limitée. Car, in fine, ‘ c’est au juge qu’il revient dinterpréter la loi ‘, rappelle Christophe Pallez.
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