Après les dernières révélations, qui indiquaient que la NSA aurait espionné les communications téléphoniques des Français grâce à ses programmes de surveillance, la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés a saisi le Premier ministre et les ministres de l’Intérieur et de la Défense d’une demande de précisions sur l’éventuelle existence d’un dispositif d’espionnage français équivalent au programme américain Prism.
La crainte d’un espionnage français
« La Cnil a saisi le Premier ministre, ainsi que les ministres de l’Intérieur et de la Défense, d’une demande de précisions sur l’éventuelle existence d’un programme français similaire au programme Prism, qui serait ainsi réalisé en dehors du cadre juridique prévu par le législateur », dit l’institution dans un communiqué. La Cnil, qui « ne peut contrôler, de manière générale, les fichiers de renseignement », a par ailleurs « proposé au gouvernement de renforcer son pouvoir de contrôle en la matière ».
Fin juillet, les responsables du renseignement français avaient nié intercepter toutes les communications, comme l’avançait le quotidien Le Monde. Le journal avait écrit le 4 juillet que la France disposait d’un système d’écoutes illégal et clandestin comparable à celui des États-Unis.
Prism, toujours une source d’inquiétudes
L’institution réitère dans ce communiqué ses inquiétudes concernant Prism. Ce programme, supervisé par l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA), « constitue une violation de la vie privée des citoyens européens d’une ampleur inédite et illustre concrètement la menace que représente la mise en place d’une société de surveillance ». Elle propose des solutions pour prévenir ces risques et demande notamment « que tout transfert de données relatives à des citoyens européens à la demande d’États tiers soit subordonné à l’autorisation des autorités des pays des citoyens concernés », rappelle-t-elle. « Les amendements adoptés par la commission LIBE du Parlement européen, le 21 octobre, sur ce projet de règlement, montrent que ces préoccupations ont été entendues », se réjouit l’institution. La Cnil souhaite aussi la mise en place « d’accords internationaux entre les Etats membres de l’Union européenne et les Etats-Unis pour encadrer les échanges de données de renseignement entre ces pays ».
En août, les instances européennes de protection des libertés informatiques avaient réclamé des explications sur l’impact des activités d’espionnage électronique des Etats-Unis dans le monde.
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