Vous avez un peu bu (voire beaucoup) mais l’esprit brouillé, vous vous retrouvez au volant de votre voiture. Sauf que là, il vous faut souffler dans un éthylotest électronique qui, selon votre taux d’alcool, vous permettra ou vous interdira de démarrer votre voiture. Ce mécanisme était un serpent de mer de la sécurité routière, il vient d’être en partie autorisé par une loi du 8 décembre 2009, relative aux transports.
Son article 42 modifie le code de la route et prévoit des éthylotests antidémarrage (EAD) sur les véhicules de transport. Concrètement, ce sont les bus scolaires qui sont concernés, 60 000 au total, selon la Fédération nationale des transports de voyageurs. Sauf que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de tiquer.
Dans un avis publié le 4 janvier 2010, elle demande que le taux d’alcool enregistré au moment du test ne soit pas conservé dans un fichier informatique et ne soit pas connu du transporteur. Car l’éthylotest au démarrage est une simple mesure de prévention, pas un mécanisme destiné « à des fins disciplinaires » de l’employeur, note la Commission. Conserver les données reviendrait à faire du relevé d’infraction, ce à quoi une société privée de transports routiers n’est pas habilitée.
Une autorisation unique de la Cnil fin janvier
Or, la loi prévoit explicitement la conservation de « données relatives [au] fonctionnement [des véhicules], au taux d’alcoolémie des conducteurs et au démarrage des véhicules ». En guise de garde-fou, elle précise simplement que « les données relatives au taux d’alcoolémie des conducteurs ne doivent être ni consultées, ni communiquées, ni utilisées. »
Toutes ces dispositions doivent être précisées dans les prochaines semaines. « La Cnil va encadrer ces traitements dans une autorisation unique fin janvier, ce qui consiste à un engagement de conformité des transporteurs », indique un porte-parole de la Commission à 01net.
Cette procédure est un moyen pour la Cnil de ne pas avoir à étudier une masse de dossiers similaires pour un traitement de données demandé par de nombreuses sociétés, et d’indiquer plutôt un cadre préalable précis. A charge aux demandeurs de respecter les conditions de la Commission. C’est ainsi qu’elle procède pour les demandes de contrôle par biométrie. « Ce qui n’empêche pas la Cnil d’effectuer ensuite des contrôles voire de réagir à des plaintes de salariés », prévient la Commission.
Les premiers éthylotests antidémarrage ne devraient en tout cas pas apparaître avant le mois de février dans les bus scolaires. Ce qui n’a pas empêché des expérimentations en septembre 2009, comme en Gironde, avant même le vote de la loi…
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