Les ayants droit attendaient le feu vert de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avant de se lancer dans la traque des pirates. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a confirmé que la Cnil avait validé sa demande d’autorisation pour rechercher et constater les délits de contrefaçon sur les réseaux de P2P. Ce feu vert est indispensable au traitement automatique de données à caractère personnel. C’est la société TMG qui sera chargée de ce travail impliquant la collecte d’adresses IP. Trois autres demandes, déposées au nom de la Sacem, de la SPPF et de l’Alpa, auraient été validées par la Cnil.A ce stade, la commission ne confirme pas et rappelle que ses décisions doivent être d’abord notifiées aux parties concernées avant d’être rendues publiques. Contactée, la Sacem affirme ne pas avoir eu connaissance de ce feu vert. Si ces informations étaient vérifiées, les ayants droit et TMG pourraient commencer à relever les infractions au droit d’auteur, dans les conditions validées par la Cnil. Mais cela ne signifie pas que la Hadopi pourra mettre en branle son dispositif d’avertissement. Plusieurs décrets doivent encore être validés par le gouvernement. Selon les dernières estimations, tout devrait avoir été réglé avant la fin juin.
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