On ne pourra pas sur ce point critiquer le bilan Jospin : la publication mardi 26 février du rapport sur l’administration électronique et les données personnelles ?” que le ministre de la Fonction publique Michel Sapin a commandé au magistrat Pierre Truche ?” aura posé la première pierre du débat citoyen sur la réforme de l’État par les technologies de l’information. Pour Michel Sapin, énarque rocardien, qui a fait son retour au gouvernement en mars 2000, c’est une petite victoire.L’administration électronique, dernier chapitre mis en ?”uvre par le Pagsi (Programme d’action gouvernemental pour la société de l’information) a été “son chantier”. Avec le rapport Truche, c’est une sorte de testament que Michel Sapin lègue à la future majorité. Quelle qu’elle soit, elle aura à constituer en France les droits et les obligations de l’e-citoyen.Le projet gouvernemental, en effet, est estimable : programmé pour 2005, il veut en finir avec les tentations bureaucratiques des services de l’État en donnant à chaque citoyen les moyens de régler, chez lui, ses procédures administratives, et ce grâce à une interface unique, baptisée Monservice-public.fr.
La Cnil contre l’interconnexion
La réalisation de ce portail personnalisé suppose, d’une part, l’interopérabilité des systèmes de traitement des données (en clair, l’interconnexion des fichiers) et, d’autre part, la généralisation d’un système de signature électronique permettant, pour chaque usager, l’authentification de la relation et la confidentialité de ses échanges. Le projet veut rendre au citoyen le contrôle de ses données personnelles et de l’usage qu’en fait l’administration.Face à ces deux objectifs de réforme, rendus possibles par les technologies, le rapport Truche représente la première tentative de formuler le cadre légal de la citoyenneté électronique.Il a retenu trois niveaux d’encadrement des citoyens. Est reconnue pleinement compétente, la Cnil, pourtant critiquée ici ou là pour son manque de moyens et sa farouche opposition à tout assouplissement des règles d’interconnexion des données. La loi informatique et liberté de 1978, avec sa révision en cours d’examen par le Parlement, accompagnera donc le passage à l’administration électronique.Deuxièmement, le rapport Truche plaide pour “la renégociation d’un nouveau pacte de confiance entre l’administration et les usagers “. Michel Sapin s’explique : “Il est sans doute nécessaire que les administrations détaillent concrètement les engagements qu’elles prennent pour assurer une protection efficace de la vie privée. Dans certains cas, ce pacte pourrait même prendre une forme clairement contractuelle entre l’usager et l’administration.” Ce niveau d’encadrement, de forme contractuelle, devrait permettre selon le rapport Truche de faire émerger pour le citoyen un droit à l’“autodétermination des données”.En d’autres termes : aucun traitement des données personnelles ne pourra avoir lieu sans le consentement de l’usager. Un droit qui suppose ?” et encadre ?” le décloisonnement inévitable des données administratives.Enfin, le rapport Truche insiste sur le rôle de l’État comme garant de la sécurité du citoyen numérique. “On va peut-être redécouvrir la valeur de l’identité publique, originelle et originale, stable et permanente, attestée et garantie par l’État”, écrivent les rédacteurs. La signature électronique, authentifiant la relation du citoyen et des services en ligne, est au c?”ur du débat. Cet identifiant administratif doit-il fusionner avec l’État civil ? Michel Sapin aura ouvert le débat. “Au début 2003, rappelle-t-il, il faudra statuer sur la prochaine génération de carte d’identité, et sur le plus qu’elle pourrait apporter dans laccès aux services publics en ligne.”
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