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La cinquième licence UMTS passe à la trappe

Remise récemment sur le tapis par un député influent, l’idée d’une cinquième licence UMTS a été rejetée par le groupe PS

Il faudra se contenter de quatre licences UMTS. A la grande époque du débat sur les licences de téléphonie de troisième génération, il avait été décidé d’en attribuer une de plus que pour le GSM. Quelques candidats, comme Suez-Lyonnaise, avaient alors rechigné : les trois détenteurs actuels de licences (Bouygues, Cegetel et France Télécom) ayant de fortes chances d’être retenus, il n’en reste donc plus qu’une pour un nouvel entrant.L’autorité de régulation des télécommunications (ART) avait alors répété et répète encore que ce nombre de quatre constitue une limite technique pour des services de qualité. Une cause entendue, du moins jusqu’à l’examen du projet de loi de finances 2001. Selon Intelligence Online, Didier Migaud, député PS et rapporteur du budget, aurait ces derniers jours fait campagne auprès du gouvernement pour le convaincre de créer une cinquième licence. Avec comme motif, décrit dans le rapport qu’il a réalisé au nom de la commission des finances de l’Assemblée : “Plusieurs Etats [ Allemagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni] ont retenu un nombre de licences supérieur à celui retenu en France par l’ART. […] Sous réserve de mesures de réaménagement du spectre, il ne semble donc pas y avoir d’obstacle technique à l’attribution d’une nouvelle licence en France. Le choix de n’attribuer que quatre autorisations d’exploitation découle donc davantage d’un consensus de place, pour ainsi dire, que d’impératifs d’ordre technique.” Et de constater qu’une cinquième licence permettrait d’augmenter de 32,5 milliards les recettes de l’Etat.L’argumentaire n’a pas pris. Le secrétariat de Didier Migaud nous a ainsi confirmé que, réunis mardi matin, les députés socialistes ont décidé de ne pas présenter un amendement à la loi de finances 2001 demandant une cinquième licence. Il sera difficile dorénavant de modifier les conditions dattribution de la téléphonie du futur.

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Ludovic Nachury