Les téléphones portables et les ordinateurs personnels connectés aux GSM se sont développés tant à titre privé que professionnel. Problèmes du contrôle de l’usage de l’outil professionnel à des fins privées ou risques pour la santé liés aux téléphones portables, les difficultés peuvent être, pour la plupart, résolues au moyen de chartes ou de codes de conduite négociés.Que ce soit à propos de l’usage du minitel ou du téléphone à titre personnel, les juridictions ont toujours témoigné d’une certaine tolérance, en vertu du principe de proportionnalité et de la possibilité d’une vie privée résiduelle en entreprise. Seule une régulation par les coûts pouvait justifier des demandes d’information et des contrôles de la part de l’employeur, sous réserve que l’autocommutateur téléphonique ait bien fait l’objet d’une information du comité d’entreprise et d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés. En revanche, dans la mesure où le téléphone mobile est un équipement personnel faisant l’objet d’un abonnement privé, la problématique n’est plus celle des coûts, mais celle du temps perdu. Il reviendra au juge de fixer les contours d’un usage “admissible” de telles pratiques, qu’une charte d’utilisation pourrait d’ores et déjà réglementer.En ce qui concerne la problématique de la santé en matière de téléphonie mobile, il résulte de plusieurs études épidémiologiques qu’il n’y a pas de risques particuliers pour les utilisateurs, pas plus que pour les riverains des antennes relais, sous réserve de respecter les distances de sécurité nécessaires. Pour les portables, aucune étude n’a pu démontrer l’existence d’effets précis sur la santé. Toutefois, il est recommandé, au titre du principe de précaution, d’observer certaines restrictions : éviter de mettre le portable à l’oreille lors de la recherche de connexion, ne pas rester trop longtemps au téléphone, préférer un portable avec antenne, éviter de porter l’appareil en veille côté c?”ur ou sur le ventre pour une femme enceinte. En tout état de cause, les employeurs ne peuvent ignorer qu’il existe un débat sur les effets des ondes électromagnétiques.
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