Le 13 mars 2000, la signature électronique faisait son entrée dans le droit français. Dès juillet 2000, le greffe du tribunal de commerce de Paris lançait son service de certificats électroniques gratuits à destination des chefs d’entreprise. Mais, en l’absence de décrets d’application sur les spécifications techniques, les premiers curieux devaient encore imprimer les formulaires, téléchargés en ligne, et les signer manuellement avant de les envoyer par La Poste.Depuis, tout est rentré dans l’ordre. En janvier 2001, le service était étendu aux magistrats du tribunal de commerce de Paris ainsi qu’aux professionnels du droit (avocats…) et du chiffre. Le voici qui s’ouvre maintenant à tous les internautes. La mise en place de l’infrastructure de PKI a été confiée à la société de service informatique Intrinsec. Concernant les internautes, “il s’agit d’une démarche purement pédagogique”, assure-t-on au greffe du tribunal. Pour eux (étudiants, traducteurs, ingénieurs…), l’identification et par conséquent l’attribution du certificat électronique ne présentent pas la même importance que pour un chef d’entreprise.
La certification électronique tarde à se démocratiser
En effet, si les entrepreneurs utilisent le service pour préparer des formalités et des requêtes touchant directement à la vie de l’entreprise, la signature électronique n’est pas encore une préoccupation majeure des internautes pour l’envoi de leurs courriers électroniques et/ou d’autres actes sous seing privé.Malgré tout, “on constate qu’il y a encore beaucoup d’hésitation à signer électroniquement”, précise Marie-Christine Berneron, responsable de la communication au greffe du tribunal. Il semble également “qu’installer une clé de certification sur un PC ne soit pas chose facile, en raison des problèmes de compatibilité liés à la faible configuration logicielle de certains ordinateurs…”.Cependant, les obstacles techniques ne découragent pas les plus fervents adeptes du tout Internet. A commencer, bien entendu, par les chefs d’entreprise évoluant dans l’informatique. Le certificat électronique devrait rester gratuit dans les années à venir. Le temps pour le greffe du tribunal de commerce de transposer l’ensemble de ses services sur Internet.
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