Ines, pour Inepte, Nocif, Effrayant, Scélérat… Le ton est donné. La Ligue des droits de l’homme s’alarme du
projet
?” annoncé mi-avril par le ministre de l’Intérieur, Dominique de Villepin ?” d’une carte d’identité électronique obligatoire et payante, en 2007. La Ligue
n’est pas la seule. Le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, les organisations CFDT, CFTC, CGT et Sud de l’Insee, les associations Iris et Delis, l’Association française des juristes démocrates dénoncent de graves dérives
dans ce projet Ines (Identité nationale électronique sécurisée). Et demandent son retrait.Critiques sur la méthode d’abord. Dominique de Villepin a dévoilé ses ambitions alors que, deux mois auparavant, il avait lui-même confié au Forum des droits sur l’Internet (FDI) la mission d’animer une réflexion sur le sujet, dans
l’optique d’un débat législatif à venir. Bref, le ministre aurait pris ses décisions avant même d’obtenir les avis qu’il avait sollicités.En outre, la Ligue des droits de l’homme a mis la main sur un avant-projet de loi datant de fin mars : quinze articles décrivant la future carte d’identité électronique, son contenu, ses usages, les moyens d’obtention. Pendant ce
temps, le FDI continue ses rencontres-débats en régions…
‘ La méthode est absolument insupportable, tranche Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l’homme. On ne peut pas prétendre
consulter et en même temps prendre une décision. ‘
Un projet coûteux et dangereux
Mais c’est évidemment sur le fond que les critiques sont les plus vives. Pour Côme Jacquemin, représentant du Syndicat de la magistrature, Ines est un ‘ projet extrêmement coûteux et dangereux pour les
libertés publiques. ‘ Car outre les données habituelles (nom, adresse, date et lieu de naissance, photo), la puce de la carte contiendra des données biométriques (empreintes digitales), la signature électronique valable pour
les téléprocédures et d’autres données liées aux transactions sur les sites d’e-commerce. ‘ La carte d’identité, ce n’est pas pour aller aux Galeries Lafayette ‘, résume Michel Tubiana.Ce mélange des genres aurait plusieurs conséquences. D’abord, parasiter les travaux en cours sur l’administration électronique, où il est déjà question de la signature électronique. Aux yeux des associations, le ministère referait un
travail qui est déjà en train de se faire ailleurs.Ensuite, regrouper des éléments d’identification qui, aujourd’hui, existent de manière éparse. Le projet Ines nécessitera alors la ‘ constitution d’un fichier central de toute la population, dans la mesure où la
carte va être obligatoire ‘, explique Côme Jacquemin. Fichier qui permettra alors de recouper une adresse avec une empreinte digitale, un nom avec une transaction sur Internet, etc.‘ Il existe bien un fichier dactyloscopique [d’empreintes digitales, NDLR]. Mais, aujourd’hui, il est limité aux personnes déjà connues de la justice. On donne aussi déjà son empreinte
digitale pour faire faire sa carte d’identité, mais elle n’est pas fichée. ‘ La constitution d’un tel fichier irait ainsi à l’encontre du principe de ‘ proportionnalité ‘ entre les traitements de
données à caractère personnel et le but de ce traitement, tel qu’édicté par la loi Informatique et libertés.Selon Côme Jacquemin, même la Cnil serait dépassée par la taille du fichier central. ‘ Elle explique déjà elle-même qu’elle n’a pas les moyens de contrôler les fichiers qu’elle est censée contrôler, dont le
STIC [Système de traitement des informations constatées, NDLR]. ‘Autre souci, le choix technique. Ines prévoit une carte à puce RFID, pour une lecture sans contact. Les données qu’elle contient vont donc voyager par les ondes. ‘ Cela pose un certain nombre de
problèmes, estime Meryem Marzouki, présidente d’Iris. Le contrôle peut se faire à l’insu du porteur, il y a des risques d’interception des données, puisqu’il y a émission d’ondes radio, et des risques de lectures indues,
par une personne ou par un matériel qui ne seraient pas censés lire la carte. ‘
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