Déjà adopté en première lecture au Sénat et à l’Assemblée, le très controversé projet de loi sur la carte d’identité électronique a finalement été voté le 3 novembre par les Sénateurs en amendant l’article 5, relatif à la sécurisation des données. Pour lutter contre l’usurpation d’identité, ce document contiendrait des informations sur l’état civil de son propriétaire et des données biométriques, stockées sur une puce.
S’opposant à la volonté du ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, et à la version votée par les députés, le Sénat a rejeté le principe d’un fichier biométrique centralisé. Celui-ci pouvant être détourné de son but premier et utilisé, par exemple, pour identifier des criminels. La Cnil a émis les mêmes réserves et s’inquiète pour le respect des libertés individuelles. Le Sénat a donc rétabli le principe dit du « lien faible », qui ne permet pas le rapprochement entre des empreintes biométriques et l’identité d’une personne.
« Dans ce cas, les empreintes du titulaire de la carte sont stockées dans un grand dossier informatique et distinguées par un numéro spécifique. Lors d’une vérification, la base indique seulement si cette identité correspond à une empreinte du dossier sans la désigner », précise le Sénat. Lequel a aussi interdit l’utilisation d’images numérisées du visage dans le cadre d’un dispositif de reconnaissance faciale. Le bras de fer n’est pas terminé, le texte doit repasser entre les mains des députés, en seconde lecture.
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