Depuis le 1er janvier 2012, la France applique le même taux de TVA, 7%, pour les livres, qu’ils soient imprimés ou sous forme numérique. Selon les Échos, le bras de fer entre l’Europe l’État français va se durcir dès aujourd’hui.
Le quotidien pour qui « la guerre est déclarée », révèle que « Bruxelles devrait annoncer demain qu’elle traduit la France devant la Cour européenne de justice pour la forcer à appliquer un taux normal de TVA aux e-books. » Par taux « normal », l’UE pointe les 19,6%. Le quotidien signale aussi que le Luxembourg, qui applique un taux encore plus bas, 3%, serait aussi traduit devant cette cour.
Pour les éditeurs français, la TVA doit être la même pour les livres qu’elle que soit leur forme. Mais, pour l’Europe, un taux de TVA réduit ne peut s’appliquer pour les services fournis par voie numérique.
Une concurrence qui sert Amazon
Si, comme le rappellent Les Echos, l’Europe semble comprendre l’attitude des Français, sa démarche, si elle se confirme, repose sur des plaintes des ministres des Finances de Grande-Bretagne, Pologne et Pays-Bas qui estiment faire face à une concurrence inégale, si ce n’est déloyale.
Selon les Britanniques, dès l’application de la TVA à 3% au Luxembourg, les ventes de livres auraient chuté de 30 millions de livres sterling sur les deux premiers mois de 2012. Pour Londres et d’autres capitales européennes, les grands libraires du web, comme Amazon, auraient rapatrié leurs activités sur le Grand-Duché pour profiter de cet avantage fiscal.
Source : Les Echos
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