Après la mise en demeure de Google par la Cnil, les réactions européennes ne se sont pas fait attendre. Dans un communiqué intitulé « Google n’est pas au-dessus des lois », le eurodéputées socialistes Françoise Castex, vice-présidente de la commission des Affaires juridiques du Parlement européen, et Sylvie Guillaume, vice-présidente du Groupe S&D, membre de la commission des Libertés civiles, « saluent cette décision importante qui ne fait que confirmer les craintes exprimées depuis mars 2012 par les Socialistes européens ».
Pour Françoise Castex, « Google, avec plus de 90 % des recherches en Europe, abuse de sa position dominante et se croit tout permis. Or Google n’est pas au-dessus des lois européennes ». Elle rappelle aussi que le nouveau règlement sur les données personnelles permettra aux autorités nationales d’infliger des amendes qui devraient « atteindre 1 million d’euros ou 2 % du chiffre d’affaires annuel global de l’entreprise. » Le message est clair : l’addition européenne sera bien plus salée que la sanction française qui ne dépasse pas 150 000 euros
Pour Sylvie Guillaume, cette affaire est à rapprocher au scandale PRISM : « Cette mise en demeure montre plus que jamais que nous avons besoin d’un cadre juridique fort afin de redonner aux citoyens le contrôle sur leurs données personnelles. »
L’Espagne constate « six infractions, dont cinq graves »
Au vu des réactions européennes, la mise en demeure française pourrait n’être qu’une première salve qui donne le départ d’actions dans d’autres pays de l’union. Depuis l’annonce de la Cnil, c’est désormais au tour de l’Espagne d’annoncer son intention de lancer une procédure de sanctions contre Google. Il s’agit pour l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) de « déterminer si la nouvelle politique de confidentialité de Google est conforme avec la loi en matière de protection des données. »
L’AEPD affirme qu’elle a relevé « des indices de six infractions, dont cinq graves » en matière de protection des données. Ces entorses aux lois pourraient aboutir à des amendes qui pourraient atteindre 300 000 euros.
Ces affaires vont se poursuivre au fil des semaines qui viennent dans d’autres états de l’Union européenne. L’agence espagnole a précisé à l’AFP que le processus lancé jeudi « se déroule dans le cadre d’actions coordonnées avec les autorités de protection des données d’Allemagne, de France, des Pays-Bas, d’Italie et du Royaume-Uni ». Par contre, l’AEPD ne donne pas de délai à Google pour se mettre en conformité contrairement à la Cnil qui donne trois mois à Google pour modifier ses règles.
Lire aussi :
– La Cnil donne trois mois à Google pour modifier ses règles de confidentialité, paru le 20/06/2013.
– Six Cnil européennes lancent une action répressive contre Google, paru le 02/04/2013
– Données privées : la Cnil veut « une action répressive », Google répond, paru le 18/02/2013.
– Google Now, l’appli qui vous assiste en croisant vos données personnelles [MAJ], paru le 18/02/2013.
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