La décision de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait aller au-delà des moteurs de recherche utilisant des préfixes « régionaux » comme le « .fr ». Selon le Wall Street Journal, elle pourrait bientôt s’appliquer aux sites internationaux en « .com », comme ceux de Google, mais aussi de Microsoft (Bing) ou de Yahoo. C’est en tout cas le souhait du groupement des CNIL européennes.
Ainsi, si ce texte est adopté, tout Européen issu des 28 pays de l’Union pourrait demander la suppression des informations le concernant même si ces données ne sont accessibles que sur des plateformes étrangères. Rappelons qu’à l’heure actuelle, seuls les sites nationaux (en .fr ou en .co.uk par exemple) sont visés par la décision de la CJUE.
Pour le moment, lorsque des informations sont supprimées de Google, elles restent accessibles sur les versions non-européennes du service. Le site américain est pour le moment hors du périmètre.
La pression européenne sur Google augmente chaque jour. Après le vote au parlement européen sur le démantèlement et le dossier sur les droit à l’oubli, la question de la fiscalité n’a pas encore ressurgi. Mais ça ne saurait tarder.
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