Si la reconnaissance faciale séduisait les pouvoirs publics français, c’était sans compter sur la législation communautaire… La Commission européenne envisage d’interdire pour cinq ans l’utilisation dans l’espace public de cette technologie. L’objectif ? Se donner le temps nécessaire pour mettre au point des garde-fous, selon un document consulté par Reuters.
La vie privée prime sur la sécurité ?
En plein débat sur les vices et les vertus de ces dispositifs, la Commission semble placer la protection de la vie privée et les droits des citoyens au dessus du maintien de l’ordre et de la sécurité.
« À partir de ces dispositions existantes, le futur cadre réglementaire pourrait aller plus loin et inclure une interdiction limitée dans le temps de l’utilisation de technologies de reconnaissance faciale dans l’espace public », écrit la Commission dans ce livre blanc de 18 pages.
Pendant la durée de l’interdiction, qui pourrait durer de trois à cinq ans, « une solide méthodologie d’évaluation des impacts de ces technologies et d’éventuelles mesures de gestion des risques pourraient être identifiées et développées ».
Des dérogations selon les projets
Néanmoins, des dérogations pourraient être accordées selon les projets, notamment en matière de recherche et développement, mais aussi en termes de sécurité, détaille l’exécutif européen.
Il est aussi suggéré d’imposer des obligations à la fois aux développeurs et aux utilisateurs de systèmes d’intelligence artificielle. La Commission invite les pays de l’Union européenne à se doter d’autorités de supervision pour garantir l’application de ces futures nouvelles règles. Un avis qui va dans le sens des observations très critiques de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, en France.
Avant de rendre sa version finale, les membres de la Commission vont solliciter des réactions à son livre blanc. Enfin, Margrethe Vestager, commissaire chargée du Numérique, devrait présenter ses propositions le mois prochain.
Source : Reuters
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