Le Journal Officiel de l’Union européenne a publié ce 11 juin une réglementation sur les drones civils professionnels et de loisir mise au point par l’Agence européenne de sécurité aérienne. Elle entrera en vigueur à partir du mois de juillet 2020 et remplacera peu à peu les textes nationaux avec une période d’adaptation de trois ans.
Les drones de moins de 25 kilos pourront survoler les habitations
La réglementation prévoit 5 catégories de drones classés suivant leur poids. Ils sont tous contraints de ne pas dépasser les 120 mètres de hauteur en vol. Pour résumer, il deviendra obligatoire de faire enregistrer son appareil dès les 250 grammes atteints. Ce sera donc plus contraignant que les conditions actuelles en France où cela n’était imposé qu’à partir de 800 grammes. Au-delà de 900 grammes, les engins doivent même pouvoir être identifiés en temps réel et à distance. Mais les drones de moins de 25 kilos vont pouvoir enfin survoler des habitations sans autorisation spéciale, à condition d’être pilotés à vue. Ce qui n’était pas le cas jusqu’à maintenant dans notre pays.
Cette harmonisation va faciliter le travail des fabricants et des opérateurs qui étaient soumis à des textes différents suivant les marchés nationaux.
Source : Journal Officiel de l’Union européenne
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