L’Europe négocie la protection des données perso avec les géants de l’Internet

Le G29 (du nom d’un article d’une directive européenne qui a donné naissance à ce groupement de régulateurs), groupe de travail qui réunit les instances européennes de protection des données, ne baisse pas les armes face à Google.

Lors de la conférence de presse de présentation de son rapport d’activité 2013, la Cnil a confirmé une discussion entre le G29 et Google pour établir un pacte de conformité avec la législation européenne. « Nous sommes en négociation depuis février 2014, a indiqué Mme Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil et du G29. Google a déjà modifié quelques éléments de ses services en renforçant l’information au consommateur. »

Mme Falque-Pierrotin signale que ce pacte permettra « de créer une relation plus équilibrée avec ces grands acteurs internationaux de l’Internet ». En effet, si Google est nommé, ce projet concernera l’ensemble des géants américains notamment désignés par l’acronyme Gafa (Google, Facebook, Apple, Amazon). Mme Falque-Pierrotin a précisé qu’elle en dira plus avant l’été.

Alourdir les sanctions financières pour que « l’amende soit crédible »

Parallèlement à cette négociation, la Cnil envisage d’augmenter la sanction financière pour atteinte à la confidentialité des données, qui est actuellement limitée à 150 000 euros. Il faut que l’amende soit « suffisamment importante pour être un peu crédible vis-à-vis des groupes internationaux ». La présidente de la commission n’a pas précisé le montant de cette sanction, ni son mode de calcul. Correspondra-t-elle à une portion du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise ? Les géants du Net redoutent cette éventualité.

Mais ils craignent plus encore la publication des condamnations sur leurs plateformes, comme ça a été le cas pour Google en janvier dernier. La présidente de la Cnil considère que « l’impact d’image est plus décisif qu’une amende » pour les clients de ces services.

Enfin, à ceux qui reprochent à la Cnil de nuire au business en voulant encadrer les données personnelles, Isabelle Falque Pierrotin a tenu à répondre que sa démarche est à la fois guidée « par l’économie et par une vision humaniste des nouvelles technologies. » Elle ajoute que « la Cnil est ouverte à l’innovation et [que la] protection des données créera un climat de confiance qui sera bénéfique aux marchés. » Cette pensée s’adresse particulièrement aux mineurs qui « sont les plus exposés». Elle envisage d’aménager pour eux des règles spécifiques, un peu comme l’Etat de Californie l’a fait en matière de droit à l’oubli.

Retrouvez l’intégralité de notre dossier sur les Européennes 2014.