En mars dernier, la Commission européenne ouvrait une enquête préliminaire sur cinq grands opérateurs de télécommunications : Deutsche Telekom, France Télécom, Telefonica, Vodafone et Telecom Italia. L’instance européenne s’inquiétait d’une éventuelle collusion entre ces acteurs, notamment sur la définition des normes applicables aux futurs services de communication mobile.
C’est cette enquête préliminaire que la Commission vient de clore, aujourd’hui, jeudi 7 mars 2013.
Entente trop cordiale ?
La Commission avait demandé des explications aux cinq opérateurs historiques Deutsche Telekom, France Télécom, Telefonica, Vodafone et Telecom Italia, pour vérifier si des réunions entre leurs dirigeants, organisées depuis 2010, avaient pu donner lieu à une entente. L’association d’opérateurs GSMA était aussi concernée. La Commission avait adressé à ces opérateurs un questionnaire sur la façon dont se déroulait la standardisation des futurs services de communication mobile. Aucune enquête formelle n’avait été ouverte.
Surveillance de l’effort de normalisation
« L’objectif de la politique de la Commission est de s’assurer que les processus de normalisation appliqués par les grands opérateurs de télécommunications ne sont pas utilisés à des fins stratégiques pour évincer d’autres entreprises », explique-t-elle jeudi dans un communiqué.
Or « les travaux de normalisation effectués précédemment par les cinq opérateurs historiques ont été repris par la GSMA et d’autres associations sectorielles ». La Commission « se félicite de ce transfert, qui permet une plus grande participation des acteurs concernés ».
Cette mesure est « positive » car elle « réduit le risque que les travaux de normalisation aient une incidence négative sur la concurrence », explique encore l’exécutif européen. « Par conséquent, la Commission a décidé de clore son enquête préliminaire », tout en disant rester « vigilante » sur ce dossier.
Rapprochement européen
Ces derniers temps, la Commission européenne s’est rapprochée de ces acteurs historiques pour travailler à la mise en place d’un marché unique des télécoms au niveau européen. Il s’agit, dans le cadre du Digital Plan 2020, un des objectifs européen pour relancer l’économie du vieux continent. C’est dans le contexte de réunion entre ces opérateurs et le Commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, que des propos, démentis par la suite, laissaient entendre que la Commission européenne pouvait soutenir une politique d’entente sur la « mutualisation » des infrastructures réseaux de ces opérateurs.
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