La cour d’appel de Paris a ordonné mardi 15 janvier la poursuite de l’enquête pour complicité de torture en Libye visant la société Amesys, filiale du groupe informatique français Bull, ouverte après une plainte de deux ONG, a déclaré mardi 15 janvier Me Patrick Baudouin, avocat de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).
Le parquet avait fait appel de la décision d’un juge d’instruction d’enquêter sur la plainte de la FIDH et de la Ligue des droits de l’homme (LDH) qui accusent Amesys de s’être rendue complice de torture en vendant au régime de l’ex-dirigeant libyen Mouammar Kadhafi du matériel de surveillance. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a rejeté l’appel du parquet et ordonné la poursuite de l’enquête, a dit Me Baudouin à l’AFP.
La justice française « doit enquêter avec célérité afin de déterminer, le cas échéant, si Amesys, en donnant au régime de Mouammar Khadafi les moyens technologiques d’identifier toute voix dissidente, s’est rendue complice de la répression exercée à l’encontre de la population par ce régime meurtrier », a dit dans un communiqué Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH.
Blogueurs torturés
Parallèlement, cinq victimes libyennes se sont constituées parties civiles le 10 janvier dans cette instruction à la suite d’une mission en Libye de la FIDH en décembre. « Elles avaient été arrêtées et torturées par le régime en place et leur arrestation était directement liée à leur surveillance par le système livré par Amesys », a dit Me Baudouin.
Ces cinq personnes sont une femme et quatre hommes, des blogueurs opposants au régime Kadhafi installés à Tripoli, Benghazi et Misrata, a ajouté Me Baudouin. « Elles sont prêtes à venir témoigner rapidement devant le juge d’instruction », a-t-il ajouté. La FIDH et la LDH avaient déposé leur plainte en 2011, accusant Amesys d’avoir fourni au régime Khadafi en 2007 un système pour surveiller les opposants libyens. Amesys avait « très fermement » contesté l’accusation de « complicité de torture » dont elle fait l’objet.
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