Fini bientôt le bridage en toute discrétion, car l’Arcep va désormais scruter en détail la qualité du service fixe résidentiels des fournisseurs d’accès à internet. En effet, les opérateurs appliquent tous – c’est un secret de polichinelle – des mécanismes de « gestion des flux », avec pour conséquence une détérioration du service à certains moment de la journée, ou pour certaines applications. L’un des cas emblématiques est Free soupçonné de brider systématiquement les flux YouTube. L’Arcep a d’ailleurs ouvert une enquête à ce sujet.
Des mesures vérifiées par les internautes
Pour éviter que cette cuisine d’opérateur se fasse à l’insu du consommateur, l’Arcep met en place un dispositif de mesure de la qualité de service. Il comporte deux volets : les mesures principales et les mesures complémentaires. Les premières sont réalisées par les FAI, directement sur leurs réseaux. Elles portent sur une série d’indicateurs de performance : quatre indicateurs techniques génériques (débit montant, débit descendant, latence, perte de paquet) et trois relatifs à des usages-types (web, streaming vidéo, peer-to-peer).
Les mesures complémentaires sont là pour donner un autre son de cloche. Elles sont réalisées par des utilisateurs volontaires et sont collectées par l’Arcep. L’objectif est de recruter suffisamment d’utilisateurs pour avoir un échantillon statistiquement représentatif, permettant de vérifier la cohérence des mesures principales. Compte tenu du mécontentement de certains utilisateurs, cela ne devrait pas être trop difficile.
L’Arcep menace de fixer des minimas de performance
Au niveau du calendrier, l’Arcep prévoit de publier les premières mesures en décembre 2013, le temps de finaliser le cahier des charges technique et de trouver un prestataire qui effectuera les mesures sur chaque réseau. Celui-ci sera sélectionné par les opérateurs au travers d’une procédure d’appel d’offres. Par la suite, ces mesures seront répétées une fois tous les six mois.
Ces mesures de performances ne concernent, dans un premier temps, que les opérateurs qui ont plus de 100 000 abonnés. Elles ont pour objectif principal d’informer les utilisateurs et d’assurer le régulateur que « le développement des services spécialisés ne se fait pas aux dépens du service d’accès à l’Internet ». S’il s’avère que c’est le cas, l’Arcep se réserve le droit de « fixer des exigences minimales de qualité de service ». Les opérateurs sont prévenus.
Source :
La décision de l’Arcep
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