L’Arcep est en ordre de bataille depuis que l’opérateur historique entend prouver sa partialité auprès du Conseil de l’Etat. Il faut dire que si la procédure aboutit, le gendarme des télécoms pourrait perdre tout pouvoir de sanction. L’institution saisit donc chaque occasion de prise de parole pour s’en prendre à Orange.
Orange se tire-t-il une balle dans le pied ?
Après un édito cinglant du collège de l’Arcep glissé dans la newsletter de l’institution en début de semaine, voici que son président Sébastien Soriano réplique dans les colonnes de La Tribune. Poussant le raisonnement d’Orange dans ses retranchements, il pense que si l’Arcep devait perdre son pouvoir de sanction, la France renoncerait en quelque sorte à son modèle de régulation du marché des télécoms. Et dans ce cas, Orange serait le premier perdant. Notre pays avait choisi de laisser l’opérateur conserver ses infrastructures et ses services pour l’inciter à déployer la fibre optique. Mais la situation pourrait évoluer.
« La contrepartie de ce choix, c’est qu’il faut que le régulateur vérifie au quotidien qu’Orange ne profite pas de cette situation en se donnant un avantage [vis-à-vis des autres opérateurs, Ndlr] sur le marché de détail. C’est ce qu’on appelle la non-discrimination. Pour y veiller, il faut un contrôle régulier et des procédures de sanction. Sans elles, nous serions potentiellement poussés à choisir des approches de régulation beaucoup plus radicales …». Ce que sous-entend Sébastien Soriano, c’est que notre pays pourrait être conduit à scinder Orange en deux comme ce qui a été fait avec BT au Royaume-Uni. Une menace à peine voilée..
Rappelons que l‘AOTA, une association des opérateurs télécoms alternatifs, a déjà saisi l’Arcep dans ce sens plus tôt cette année.
Source : La Tribune
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