L’Arcep a annoncé ce soir ouvrir cinq enquêtes administratives « relatives au déploiement des réseaux mobiles et à la qualité des services fixes » contre les principaux opérateurs français, à savoir Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free Mobile.
Free Mobile et la 3G
En ce qui concerne ce dernier, c’est le déploiement de son réseau 3G que l’Arcep entend mesurer. Le quatrième entrant s’est en effet engagé à couvrir 75% de la population hexagonale, hors accord d’itinérance avec Orange, d’ici le 12 janvier 2015, soit trois ans après son lancement. L’objectif de l’Arcep est de s’assurer que Free Mobile se donne les moyens de ses ambitions et de ses engagements. L’Autorité souhaite également constater « d’éventuels obstacles au déploiement » de la 3G.
Free Mobile et les autres : partie de campagne
étudier le « déploiement de la 3G en zone rurale ». Mais l’Arcep ne veillera pas seulement à ce que la filiale d’Iliad mette les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. Ce sont tous les opérateurs qui devront passer sous son regard scrutateur.
A première vue, atteindre les objectifs va être très difficile, pour ne pas dire impossible. Bouygues Telecom, SFR et Orange n’ont en effet réalisé que 25% du programme pour lequel ils s’étaient engagés en 2010 et qui visait à couvrir les zones blanches dans 350 communes françaises d’ici la fin de l’année… 2013.
SFR et la 3G, lui aussi
La campagne n’est pas le seul problème de SFR. La filiale de Vivendi, pour l’instant, va devoir également justifier de sa couverture de 99,3% de la population française, qui était son engagement aux termes de la dernière échéance du déploiement de son réseau mobile 3G.
Orange et la question de la qualité de service
Enfin les deux dernières enquêtes administratives de l’Arcep visent uniquement Orange. L’opérateur historique devra répondre devant l’Autorité de « la qualité de service des offres régulées destinées au marché entreprise » et de la « qualité du service universel ».
La première enquête fait écho à une constatation, effectuée « depuis près d’un an », de la « baisse significative de la qualité de services des offres de gros destinées au marché entreprise ».
Orange explique cette dégradation par des « évènements climatiques hors norme », inondations et épisodes orageux ayant fortement perturbé les réseaux. L’Arcep souhaite, au travers de son enquête, non seulement s’assurer que ces perturbations sont bel et bien la cause de ces dysfonctionnements, mais également être certaine qu’Orange mène les actions nécessaires à « l’amélioration rapide de la qualité de service ».
La seconde enquête part d’une constatation apparemment plus sévère. Orange, qui est prestataire de service universel pour la « composante de raccordement et de service téléphonique », utiliserait des indicateurs de qualité de service qui ne sont pas « conformes aux objectifs qui s’imposent » à lui.
Ces cinq enquêtes pourraient aboutir, en fonction de leurs conclusions, à des sanctions. L’Arcep prend en effet la précaution, en propos liminaire de son communiqué, de rappeler que l’ordonnance du 12 mars dernier lui a restitué son pouvoir de sanction. Deuxième outil, après les enquêtes administratives, destiné à lui permettre d’assurer une de ses missions qui est de s’assurer que les opérateurs respectent leurs obligations…
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