Le coup d’envoi du processus d’attribution des licences 4G vient d’être donné : dans le Journal officiel du mercredi 15 juin figurent les arrêtés fixant les conditions de l’appel à candidatures. Pour la bande de fréquences des 2,6 GHz, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a fixé la date limite du dépôt des dossiers au 15 septembre 2011. Pour celle des 800 MHz, les candidats ont jusqu’au 15 décembre pour se faire connaître.
L’Etat escompte un gain de 2,5 milliards d’euros
L’autorité dévoilera les gagnants des enchères à l’automne 2011 pour les lots des 2,6 GHz et au début de 2012 pour ceux des 800 MHz. Ils auront été retenus en fonction des garanties qu’ils présentent pour l’aménagement numérique du territoire, comme le ministre de l’Economie numérique, Eric Besson, l’avait affirmé en mai dernier. Les opérateurs devront ainsi répondre à des obligations de couverture sur les plans régional et national. Le respect de la concurrence, l’engagement d’accueillir des opérateurs virtuels ainsi que la valorisation des fréquences font aussi partie des critères pris en compte.
Avec la vente de ces licences 4G, l’Etat espère obtenir au moins 2,5 milliards d’euros, dont 1,8 milliard issus de la bande des 2,6 GHz. Du côté des opérateurs, l’obtention d’une licence est un enjeu stratégique pour les années à venir, afin de répondre aux besoins croissants de la clientèle en termes de trafic de données.
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