La loi Hadopi peut-elle être abrogée ? La possibilité doit être envisagée depuis que la mesure figure noir sur blanc dans le programme du Parti socialiste pour la prochaine élection présidentielle. A l’approche du scrutin, la menace de revenir sur ce texte promulgué par Nicolas Sarkozy est prise très au sérieux par l’industrie cinématographique, réunie au congrès de la Fédération nationale des cinémas français hier, 21 septembre.
Nicolas Seydoux, président de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) et du conseil de surveillance de Gaumont, est lui-même monté au créneau pour dénoncer cette perspective. « Si la loi Hadopi devait disparaître, ce serait une catastrophe. La lutte contre le piratage est un sujet capital pour notre profession », a-t-il expliqué selon des propos rapportés par l’AFP.
Dix millions de relevés d’infraction
Il est également revenu sur le bilan de la Haute Autorité, qui aurait, selon lui, envoyé 1 million de recommandations par courrier électronique depuis la mise en place de la réponse graduée en octobre 2010. La société TMG aurait de son côté établi 10 millions de procès-verbaux pour téléchargement illicite de musique ou de films.
Conséquence selon Nicolas Seydoux ? « Le téléchargement illégal est resté sensiblement comparable aujourd’hui à ce qu’il était en 2007, alors que le haut-débit s’est accéléré et que le nombre d’internautes a été multiplié par 2,5. » Autrement dit, le piratage serait enrayé grâce aux mesures de rétorsion mises en place par la Hadopi et à la chasse aux pirates.
Lutte contre le « direct download »
L’Alpa mène des actions pour obtenir la fermeture de sites de direct download (« téléchargement direct »), comme ce fut le cas de Liberty-Land au mois de mai dernier. Elle exerce aussi une pression permanente sur les cyberlockers, ces sites d’échanges de fichiers volumineux, qui facilitent le partage de films et de séries.
L’Alpa demande régulièrement aux Rapidshare et autres Megaupload de supprimer des liens renvoyant vers des contenus protégés par le droit d’auteur. L’industrie musicale procède de la même manière. En janvier 2011, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) disait avoir demandé la suppression de 300 000 liens en neuf mois. Une lutte sans fin qui vise à décourager une partie des internautes en les faisant régulièrement tomber sur des liens morts quand ils souhaitent télécharger leur série préférée.
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