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L’affichage du niveau d’exposition aux ondes imposé en 2011

Le niveau de rayonnement électromagnétique des mobiles (DAS) devra impérativement être affiché dans les points de vente et sur les publicités. La mesure entrera en vigueur le 15 avril 2011.

Les utilisateurs soucieux des effets sur la santé de leur téléphone mobile auront bientôt une nouvelle information à leur disposition. A partir du 15 avril 2011, le DAS (débit d’absorption spécifique) des terminaux mobiles devra être obligatoirement signalé dans les points de vente et dans les publicités. Cette mesure a fait l’objet d’un décret et d’un arrêté publiés au Journal officiel du 14 octobre 2010.

Extrait de l'arrêté définissant les modalités d'affichage du DAS
Extrait de l’arrêté définissant les modalités d’affichage du DAS – Extrait de l’arrêté définissant les modalités d’affichage du DAS

« Le DAS (débit d’absorption spécifique) des téléphones mobiles quantifie le niveau d’exposition maximal de l’utilisateur aux ondes électromagnétiques, pour une utilisation à l’oreille. La réglementation française impose que le DAS ne dépasse pas 2 W/kg », précise cet arrêté.

Cette donnée est déjà largement reprise dans les manuels des fabricants de téléphones ainsi que dans les documentations commerciales des opérateurs.

La DGCCRF veillera au grain

La nouvelle réglementation voulue par le ministère de la Santé rend obligatoire cette mention, y compris dans les publicités, et surtout, elle en précise les modalités d’affichage afin d’assurer qu’elle soit visible par les consommateurs.

Ainsi, le DAS devra apparaître « en caractère gras et d’une taille au moins égale à la plus grande utilisée pour présenter les caractéristiques techniques de l’équipement, quel que soit le support utilisé ». La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes veillera au grain.

Dans un communiqué, le ministère de la Santé précise que cette mesure est issue d’un engagement pris lors de la table ronde « Santé et radiofréquence », organisée conjointement par Roselyne Bachelot et Nathalie Kosciusko-Morizet et dont les conclusions remontent à mai 2009. Un événement qui avait accouché d’une souris, selon les associations qui militent en faveur d’une plus forte régulation des émissions de radiofréquences.

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Stéphane Long