C’est une bombe. La majorité des logiciels sont théoriquement menacés par la décision que vient de rendre un jury fédéral de l’Etat de New York. Selon lui, Sun aurait violé et exploité illégalement trois brevets
appartenant à Kodak pour développer
Java.Un jugement qui aurait pu coûter près d’un milliard de dollars à la société. Mais Sun a finalement choisi la voie du règlement à lamiable, payant 92 millions de dollars à Kodak.
Une épée de Damoclès
De quoi s’agit-il ? Entre 1993 et 1995, l’USPTO (United States Patent and Trademark Office) enregistre trois brevets déposés par la société Wang Laboratories. Ils couvrent des mécanismes présents
au c?”ur des technologies objet : intégration de données, notamment entre gestionnaires d’objet, et intégration de plusieurs programmes applicatifs qui manipulent des objets de données de types différents.En 1997, Kodak rachète Wang et devient du coup propriétaire de ces brevets. Définitive, la décision de justice ferait peser une épée de Damoclès sur toute l’industrie du logiciel. Car nombreux sont les programmes qui recourent à
la technologie objet associée à ces brevets.Les commentaires ne font que commencer. ‘ Pourquoi Kodak a-t-il choisi comme cible Sun, sachant que la même opération pourrait toucher le framework .Net ou la technologie des services
Web ? ‘, s’interroge Jean-Marie Gouarné, directeur technique de la SSII Genicorp. Pour la communauté du logiciel libre, cette affaire illustre les dérives potentielles en matière de
brevetabilité du logiciel.François Pellegrini, membre de l’Abul (Association bordelaise des utilisateurs de logiciels libres), s’alarme : ‘ Cela montre bien l’inanité du système des brevets. Une entreprise ne développant
pas spécifiquement de logiciel et ayant mal pris le virage numérique veut se rémunérer sur le dos d’une société innovante, qui a beaucoup investi. ‘
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