Une cour d’appel néerlandaise a autorisé l’éditeur de logiciels KaZaA à distribuer son programme permettant l’échange de fichiers musicaux et vidéo sur Internet, décision qui constitue un revers pour tous les récents efforts de lutte contre les infractions des droits d’auteur.Après avoir examiné l’affaire opposant KaZaA à l’organisme néerlandaise de défense des droits d’auteur Buma Stemra, le tribunal d’Amsterdam a cassé une décision prise en novembre 2001 en faveur de l’industrie du disque.Selon les grandes maisons de disque, les échanges de morceaux sur Internet ont porté un coup très dur à leurs ventes et le secteur cinématographique craint qu’il ne lui arrive la même chose à mesure que les ordinateurs prennent de la puissance.Le tribunal d’Amsterdam a jugé que l’éditeur de logiciels ne pouvait pas être tenu pour responsable des abus d’utilisation de son programme par les internautes.” Nous sommes abasourdis par ce jugement “, a déclaré un porte-parole de Buma Stemra, qui a annoncé que l’organisation pourrait faire appel de cette décision devant la Haute Cour, la plus haute juridiction des Pays-Bas.Pour Niklas Zennstrom, fondateur suédois de KaZaA, cette décision est “une grande victoire pour notre société et pour tout le secteur technologique”. Cependant, Zennstrom estime que ce jugement arrive trop tard pour sauver KaZaA, qu’il a revendu fin janvier à une société australienne, Sharman Networks.KaZaA et son alter ego américain Grokster ainsi que leur concurrent Morpheus MusicCity, sont également dans l’attente d’une décision de justice après les poursuites engagées par la RIAA, l’organisation qui représente les maisons de disques aux Etats-Unis, et la MPAA, son homologue pour le cinéma.La décision néerlandaise de jeudi est à l’opposé de celle prise l’année dernière aux Etats-Unis à l’encontre de Napster, qui fut le premier service d’échange gratuit de musique sur Internet, condamné à fermer.Contrairement à Napster, KaZaA et ses pairs ne fonctionnent pas depuis un serveur central mettant en relation les internautes. La société estime qu’elle ne peut être tenue responsable de ce que font les utilisateurs du logiciel une fois qu’il est installé sur leur ordinateur.
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