Si pour les uns pirater des films, disques… et y donner accès est un droit, pour d’autre tout doit être fait pour lutter contre de telles pratiques. Ainsi la justice est en droit d’ordonner à un fournisseur d’accès à Internet de bloquer, pour ses clients, l’accès à un site accusé de diffuser des oeuvres culturelles piratées, a estimé ce 26 novembre 2013 l’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE).
Le FAI de l’utilisateur d’un site portant atteinte au droit d’auteur « peut être considéré comme un intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d’auteur et, par conséquent, peut être le destinataire d’une requête » de la justice, a indiqué dans ses conclusions Cruz Villalon.
L’avocat général de la CJUE était appelé à donner son avis dans une affaire opposant un FAI autrichien, UPC, à des ayants droit. Sur ordre de la justice autrichienne, UPC avait bloqué l’accès au site kino.to, un portail spécialisé dans les contenus en streaming. Ce jugement avait fait l’objet d’un appel et la Cour suprême autrichienne a sollicité l’avis de la CJUE pour savoir si un FAI pouvait bien être considéré comme un intermédiaire et donc être le destinataire potentiel d’une ordonnance sur requête.
Une réforme européenne en 2014 ?
C. Villalon a répondu à cette demande par l’affirmative. Les conclusions de l’avocat général ne lient pas la CJUE mais la Cour, qui donnera son jugement ultérieurement, suit généralement son avis.
La question de savoir s’il faut légiférer ou non sur le droit d’auteur demeure un chantier ouvert dans l’UE et la Commission devrait présenter des propositions dans ce domaine d’ici le printemps 2014. Une douzaine de pays, comme la Finlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Pologne, ont déjà réclamé une réforme en profondeur du droit d’auteur en ligne au nom de la relance de la croissance européenne, via l’économie numérique. D’autres, la France en tête, défendent le rôle rémunérateur du droit d’auteur pour les créateurs, les ayants droit, les milieux artistiques et la culture en général.
A lire aussi :
Lutte antipirate : l’industrie du cinéma attaquent les géants du Net en justice, paru le 4/7/2013
La justice irlandaise demande aux FAI de bloquer The Pirate Bay, paru le 176/2013
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
