En février 2011, le Parlement a définitivement adopté la loi Loppsi 2, texte très étendu et très controversé concernant la sécurité intérieure. Cette loi prévoit, entre autres, le blocage administratif des sites pédopornographiques – sans en passer par un juge – et autorise les mouchards informatiques, sur demande judiciaire. Après les écoutes téléphoniques, voici donc les écoutes informatiques.
Un décret qui concerne ces « dispositifs techniques permettant la captation de données informatiques » est paru au Journal officiel du 5 novembre. Il autorise la mise en place de ces mouchards, qui font désormais partie du Code de procédure pénale, et précise les services qui pourront les installer dans un certain nombre de cas, sur commission rogatoire d’un juge d’instruction.
Quatre mois renouvelables
Font partie de cette liste la direction centrale de la police judiciaire, celle du renseignement intérieur, les groupes d’intervention de la police nationale ou les sections de recherche de la gendarmerie, entre autres. Ces services sont autorisés à mettre en place ces écoutes « sans consentement », pour accéder « en tous lieux » à des données informatiques, les stocker, les transmettre, « telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur d’un système de traitement automatisé de données ou telles qu’il les y introduit par saisie de caractères ».
La loi Loppsi 2 précise que ces mouchards peuvent être placés directement dans un lieu privé ou recourir à une « transmission par un réseau de communications électroniques ». Toutes les opérations se déroulent sous contrôle du juge, pour une durée de quatre mois, avec prolongation possible pour une durée équivalente.
Outre-Rhin, un des mouchards de la police allemande a récemment été mis en cause par le Chaos Computer Club, notamment en ce qui concerne la sécurité. Le gouvernement avait annoncé une enquête, tout en précisant que ce logiciel n’avait, à sa connaissance, jamais été utilisé…
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
