La justice a prononcé la nullité de l’assignation introduite par le parquet contre le site croah.fr et ses versions antérieures, ont indiqué ce 11 avril 2014 les parties. L’activité du site lancé par Joe Lecorbeau, dessinateur gravitant dans la sphère de Dieudonné et ayant fait des juifs sa principale cible, peut donc continuer.
« Le tribunal nous dit qu’il n’y pas de contestation sur le fond » quant à la justification de faire fermer ces sites, mais que le parquet aurait dû « détailler précisément dans l’assignation ce qui est reproché à Noël Gérard, le fameux Joe Lecorbeau », conformément aux prescriptions de la loi sur la presse, a dit à l’AFP Me Eric Zerbib, avocat de la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme qui appuyait la demande du parquet.
Les avocats de Joe Lecorbeau s’étaient précisément appuyés sur ce manque de précision pour plaider devant le juge la nullité de l’assignation. Leur client ignorait ce qu’on lui reprochait puisque le parquet n’avait pas listé les écrits ou dessins justifiant la fermeture du site, avaient-ils dit.
Le parquet a indiqué examiner les possibilités de faire appel.
Me Zerbib a jugé ce vice de procédure d’autant plus malheureux que le parquet avait aussi assigné les principaux FAI français pour les contraindre à bloquer les sites. Cela aurait été « une première en France », a dit Me Zerbib.
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