Suite aux recommandations de l’ART d’avril 2001 et aux essais réalisés par France Télécom depuis septembre dernier, le catalogue met ainsi en place l’une des rares offres d’interconnexion forfaitaire à Internet existant aujourd’hui en Europe. Pour la première fois, les opérateurs alternatifs pourront donc s’interfacer au réseau dorsal Internet de l’opérateur public en payant une charge calculée, non plus sur le nombre de minutes transportées, mais sur le nombre d’accès utilisés.Cette interconnexion forfaitaire peut, en outre, être réalisée suivant deux formules : avec ou sans débordement. Le débordement permettra de faire face ponctuellement à l’occupation de tous les circuits commandés. Le trafic supplémentaire est alors basculé sur d’autres circuits, facturés à la durée. Ce débordement met le marché hexagonal dans une situation privilégiée car il n’existe pas au Royaume-Uni, seul pays en Europe à proposer l’interconnexion forfaitaire, en dehors de la France.Par rapport aux tarifs 2001 d’interconnexion Internet à la minute, cette interconnexion forfaitaire est très avantageuse. Sans débordement, elle permet une économie de 30 % en collecte locale comme en collecte régionale. Avec le débordement, l’économie reste appréciable : ?” 5 % en collecte locale et ?” 11 % en collecte régionale. Suivant la situation des opérateurs alternatifs, estime l’ART, l’économie pourrait aller jusqu’à 40 %, ce qui ne devrait pas manquer de se répercuter sur le montant des forfaits illimités proposés aux consommateurs.Deuxième grand chapitre du catalogue : les tarifs à la minute de l’interconnexion téléphonique. Ils baissent de 6 % pour l’interconnexion intraCA ; de 16 % pour le simple transit ; et de 23,5 % pour le double transit. Sur quatre ans, la baisse est donc de 37,6 %, 46 % et 49,9 % respectivement.Ces nouveaux tarifs placent la France au 4e rang des pays européens les plus compétitifs pour l’intraCA, au 6e rang pour le simple transit, et au 5e rang pour le double transit, derrière le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Suède et le Danemark.
La suppression de la ZLT dans le catalogue
Toujours au chapitre de la voix, on notera l’incorporation au catalogue 2002 de la décision de l’ART du 18 juillet dernier sur la suppression de la zone locale de tri (ZLT). Cette suppression sera donc effective dès le 1er janvier prochain. Elle devra être réalisée zone de transit par zone de transit. Les opérateurs alternatifs seront tenus de demander l’accord de leurs clients avant de prendre également leurs appels locaux. Ces clients pourront le refuser, sans risquer de pénalités, et conservent leur entière liberté de choix grâce à la sélection du transporteur appel par appel.Les opérateurs alternatifs ne pourront donc pas s’adonner à la “vente forcée”. Mais ils ont leur contre- partie : ils paieront moins cher de 30 % la création par France Télécom d’une ligne présélectionnée.Accessoirement, ce catalogue 2002 aura aussi pour résultat de relancer le marché des cartes téléphoniques prépayées alternatives, puisqu’il réduit de 30 % la majoration que France Télécom avait instaurée sur les communications établies à partir de ses publiphones.Le catalogue 2002 n’a pas oublié la facturation pour compte de tiers. Il l’étend à la collecte du trafic de sélection du transporteur ainsi qu’aux numéros 3BPQ. Il renforce aussi la facturation pour compte de tiers des services à revenus partagés, en permettant la création de nouveaux paliers tarifaires et l’évolution du cadre déontologique. Ce qui sera précisé très prochainement par un décret du gouvernement.Le catalogue, enfin, diminue de 50 % le coût des prestations à l’acte réalisées par France Télécom dans le cadre de l’interconnexion (modifications d’architecture, par exemple). Il réduit, d’autre part, les délais de fourniture des indicatifs et des numéros, ainsi que la durée minimale des contrats BPN.On notera que, pour la fixation des tarifs, ce catalogue s’est basé pour la première fois sur la méthode d’évaluation dite des CMILT (coûts moyens incrémentaux de long terme). Ce qui devrait permettre d’établir, à partir de l’année prochaine, un contrat d’évolution pluriannuelle (pricecap) des tarifs d’interconnexion.Ce catalogue n’intègre cependant pas les problèmes de dégroupage puisque, sur cette question, l’ART est investie de prérogatives particulières, qu’elle n’a pas envie de voir se diluer. Par décision du Conseil des ministres de l’Union européenne, elle a en effet le pouvoir d’ordonner à France Télécom de modifier son offre de référence, alors que, pour l’interconnexion proprement dite, son rôle est seulement de veiller à la bonne évolution des propositions de l’opérateur public (www.art-telecom.fr).
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