Economiste de formation, Julien Dourgnon, 33 ans, est chargé de mission à l’UFC-Que Choisir depuis deux ans. Il est responsable de dossiers aussi ‘ chauds ‘ que ceux
du monde des télécoms ou de la copie privée.Bonsoir à toutes et à tous, nous avons le plaisir d’accueillir Julien Dourgnon ! Bonjour à tous. J’attends vos questions sur la copie privée, à vous.reg : A-t-on encore le droit de télécharger de la musique ou des films sur les réseaux peer to peer et, si oui, dans quelles conditions ? Ce type de téléchargement gratuit est a priori illégal, bien qu’il n’y ait eu aucune décision de justice pour le moment. Il nous reste à télécharger sur des sites de téléchargement payants.miguel : Est-ce que le fait d’avoir une copie privée sans avoir l’original (perdu, cassé, volé…) est répréhensible ? PS : Vous avez été mon prof à Condorcet. Merci d’avance. La copie privée légale est celle qui est faite à partir d’une ?”uvre à laquelle vous avez eu un accès autorisé. Si vous avez acheté ce disque, vous avez toujours le droit de faire un double, une compilation…copy control : Les CD protégés contre la copie empêchent une écoute sur ordinateur. Si, comme moi, on n’a pas de platine de salon, et qu’un PC, alors on va être privés de musique (légale) ?? Nous le saurons quand le tribunal que nous avons saisi aura tranché cette question. Pour vous, pour nous, pour tout le monde, il ne fait aucun doute qu’un ordinateur est un appareil de lecture.mikael : Y aurait-il une discussion en cours entre les maisons de disques et les fournisseurs d’accès ? Tant que le haut débit n’aura pas envahi tous les foyers, les FAI font un lobbying intense pour que les sites peer to peer ne soient pas supprimés. Il existe un accord tacite entre FAI et maisons de disques, pour dire, quand nous
aurons atteint cet objectif pour le haut débit, alors on coupera les vannes. Car on sait que, une fois qu’on est passés au haut débit, on ne revient pas au bas débit.trotinnette : Est-ce répréhensible le téléchargement d’un épisode d’une série télé par un logiciel d’échange ? Si vous l’avez manqué par exemple ? Oui, c’est la même chose qu’un échange de CD ou DVD.MC Jean Lefevre : Quelle est la loi en matière de copie ? Nombre de copies, diffusion… Il n’y a aucune limitation de quantité tant que la copie privée reste dans le cercle de famille. La copie privée, ce n’est pas simplement pouvoir faire un double ou une compilation, c’est aussi pouvoir transférer autant de fois que
l’on veut un CD légalement acheté vers son baladeur numérique par exemple.stagfix : Pourquoi paie-t-on des taxes sur les CD s’il est interdit de graver des CD audio de soft ou de vidéo. De même pour les disques durs ? Merci d’avance.Vous avez raison, les maisons de disques voudraient supprimer toute forme de copie et, en même temps, garder la taxe sur les supports vierges car elle représente près de 150 millions d’euros par an.RSCM : Y a-t-il des enquêtes en cours en ce qui concerne les grosses sociétés de production ; quand on sait que des films ou des jeux par exemple sont téléchargeables avant leur sortie, on est en mesure de se demander qui,
si ce ne sont pas elles, les met en ligne ? On sait que les premières copies téléchargeables de film viennent des sociétés de productions elles-mêmes. Pendant très longtemps, ces sociétés pensaient utiliser ces sites d’échanges pour faire la promotion de leurs ?”uvres. Il
est vrai qu’aujourd’hui il faut réfléchir à une forme de régulation sur les réseaux peer to peer.Pany : Comment font-ils pour vérifier si on a, oui ou non, copié des CD ?? Il n’y a quand même pas de caméras dans les CD ou DVD ? Ce sera dur pour le gouvernement de trouver qui a copié quoi. Vous avez sans doute raison. Mais je préfère pouvoir faire un usage normal de mes ?”uvres achetées en toute légalité plutôt que de me dire que je risque deux ans de prison et 150 000 euros d’amende. C’est pourquoi nous
voulons que, légalement, il soit bien clair que la copie privée dans le cercle de famille soit autorisée.adrien80 : D’un autre côté, les systèmes P2P ne sont pas illégaux. Seule l’utilisation faite de ces réseaux peut l’être mais ces réseaux peuvent servir à télécharger du contenu libre de droits. Absolument. Interdire toute forme d’échange peer to peer serait nous obliger à renoncer au bénéfice de la technique, mais je parlais du cas particulier des ?”uvres protégées par la propriété intellectuelle.la mule : Bonjour, je suis un très gros téléchargeur de fichiers très illégaux, est-ce que les majors ou la justice peuvent remonter jusqu’à moi via mon adresse IP, le n?’ de série de mon graveur, ou autre chose ?
Oui. Mais, pour avoir votre IP, ils doivent, encore pour le moment, demander l’autorisation à un juge, car il s’agit d’une donnée à caractère personnelle. De manière générale, il vaut mieux éviter de les narguer et essayer de faire
avancer nos droits.Download-me : L’alternative du P2P, à savoir le téléchargement sur serveur FTP par l’intermédiaire de forums appelés ‘ Board ‘, est-elle moins risquée que le P2P (pas au niveau des peines et amendes,
mais le risque de se faire attraper) ? A priori, c’est la même chose, mais il faut que je vérifie certains points.pling : De toute façon, qui dit protection dit challenge pour les informaticiens à contourner !Nous ne sommes pas contre les protections, nous sommes contre le verrouillage. C’est-à-dire des protections qui limitent abusivement l’usage d’un CD, DVD. Il est quand même incroyable que, dans l’ère numérique, on est moins de
possibilités d’usages légaux que dans l’ère analogique. Par exemple, pouvoir faire librement une compilation de ses CD.vito: Y a-t-il des baisses réelles des ventes constatées chez nos éditeurs ? La pratique de la copie illicite est-elle réellement et directement responsable d’une baisse ? Une étude a-t-elle été effectuée ? La copie privée n’a pas d’impact négatif sur les ventes. L’impact du téléchargement P2P est réel mais aucune étude sérieuse n’a mesuré cet impact en France. Il est assez malhonnête de la part des maisons de disques de ne pas évoquer
le prix du CD, l’explosion des ventes de DVD musicaux, la réduction des espaces de vente consacrés aux disques dans les magasins spécialisés, et aussi parfois la médiocrité de l’offre.Download-me : Quand les majors du disque (aussi bien DVD que CD) comprendront-elles que, si les prix de vente des CD/DVD étaient abaissés, les téléchargements diminueraient et leurs ventes augmenteraient de manière
considérable ?! Connaissez-vous beaucoup d’adolescents scolarisés qui peuvent s’acheter deux albums à 20 euros chacun par mois, alors que leur copain leur revend une copie à 3 euros, ou eux-mêmes le téléchargent et le gravent pour
presque rien ? Vous avez raison. Une étude du ministère de la Culture confirme vos propos. Mais les maisons de disques, et la grande distribution (hypermarché) qui vend 63 % des disques, sont assises sur une rente qu’ils ne veulent pas voir
diminuer.adrien80 : Qu’entendez-vous par ‘ le cercle de famille ‘, jusqu’où s’étend-il ? Ce n’est pas les amis, si c’est votre question. L’important c’est de pouvoir profiter des ?”uvres que l’on aime le plus largement possible sans porter un préjudice réel aux ayants droit.jean-claude convenan : Un FAI qui communique à une maison de disques les coordonnées (IP, etc.) d’un downloadeur Kazaa, ne risque-t-il pas de se heurter à la CNIL ? Oui. Elle ne peut pas, il faut l’autorisation d’un juge.VERSING : Quel est le prix de revient moyen d’un CD fini ? Le prix de revient de l’objet CD enregistré est dérisoire. Aujourd’hui, l’explication du prix du CD vient des frais de promotion, de la marge du producteur et la marge de la grande distribution (25 %). L’artiste lui (sauf Johnny
Halliday…) récupère au moins environ de 10 %.atchoum : Je possède un CD d’Axelle Red illisible sur ma chaîne Hi-Fi. Malgré de nombreux courriers, Carrefour ne veut pas me l’échanger. Que puis-je faire ? Vous pouvez vous appuyer sur une décision de justice, gagnée par l’UFC-Que Choisir, qui dit que un CD qui n’est pas lisible sur tout lecteur est affecté d’un vice caché et est impropre à la consommation. Ecrivez
directement à la maison de disque.tofe60 : Ne peut-on pas contrôler l’accès aux P2P ? Il existe des moyens pour limiter le trafic. Un grand nombre d’artistes préconise un accès à ces sites contre une rémunération, une compensation ; cela s’appelle en droit une licence légale. Ce n’est peut-être pas une mauvaise
solution.atria skulls : Que risque le particulier qui télécharge du MP3 uniquement pour son compte privé ? Si vous avez un accès autorisé à l’?”uvre, vous pouvez télécharger. Le peer to peer serait illégal non pas du fait de votre usage de cette copie mais parce que l’accès initial est illicite.rustedbed : Appliquer des protections sur un produit = se méfier des acheteurs potentiels = manque de respect vis-à-vis des consommateurs. N’est-ce pas non plus le début d’une dérive où le client n’est plus roi ? Le verrouillage actuel des CD est un vrai scandale, ces verrous sont totalement inefficaces et restreignent l’usage (écouter sur un ordinateur, faire une compilation…) de ceux qui ont acheté le disque. Il faut se mobiliser pour
faire barrière à ce genre de verrouillage.Jacques B : Le monde est petit : on a pris le café ensemble ce matin à la “Gitane”… Question : quel est l’avenir de la vente en ligne de musique ? Bon Chat. Jacques. L’avenir est sans doute radieux pour les majors mais, pour le moment, et cela dure depuis quatre ans environ, ces services sont d’une qualité lamentable et, en plus, ils nous imposent d’utiliser les logiciels propriétaires d’une
grande firme américaine.RSCM : Selon vous, le piratage va-t-il tuer les artistes ? N’est-ce pas aussi un moyen de découvrir des artistes dont on n’aurait pas forcément acheté l’album ? Je le répète, on ne peut pas soutenir le piratage. Ce qu’il faut, c’est rendre légal un maximum de pratique qui participe à notre plaisir d’écouter ou de voir des ?”uvres sans porter un préjudice substantiel aux ayants droit.nono: Bonsoir, actuellement, que risque un particulier qui télécharge du P2P à des fins personnelles en France. Peut-il être poursuivi ? Si oui, quelles sont les peines encourues ? Merci de bien vouloir m’éclairer à ce
sujet. Cordialement, NONO. Il risque deux ans de prison et 150 000 euros d’amende.Marguerite : Aux yeux de la loi, qui est le coupable, celui qui met la/les ressources en ligne ou celui qui fait les copies ? C’est une bonne question… qui ouvre un débat juridique complexe. Cela étant, une même personne est souvent offreur et demandeur de ressources. A mon sens celui qui met à disposition prend plus de risque…Merci beaucoup Julien Dourgnon, le mot de la fin ? Aucun verrouillage sur les CD, pour des raisons techniques, permettra à la fois de respecter les usages des consommateurs et empêcher le P2P. C’est pourquoi il faut lutter contre le verrouillage des CD. Concernant le P2P, il faut
espérer que l’on se dirige vers un système de licence légale. Merci à tous et bonne copie privée.
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