A l’heure où les jeux sur mobiles connaissent un véritable engouement auprès du public, l’explosion ludique s’amplifie sur Internet, où casinos, paris et autres jeux de hasard sont omniprésents. Selon une étude eMarketer,
les jeux d’argent en ligne sont leaders des services payants.Si l’on s’interroge régulièrement sur la légalité de ces jeux de hasard en ligne, on oublie parfois de considérer les risques juridiques qui pèsent sur les joueurs. Le premier concerne la sécurité des transactions et la
fiabilité des logiciels de jeux, car aucune autorité interne ou externe n’est susceptible, à la différence des jeux ‘ physiques ‘ légaux, de contrôler le bon déroulement de la partie.Le second risque tient à l’interprétation par les tribunaux de la notion de ‘ participation à la tenue d’une maison de jeux de hasard en public ‘, prohibée par les dispositions de la loi de 1983. En effet,
l’internaute qui joue en ligne depuis chez lui ne fait-il pas venir à domicile une maison de jeux de hasard ouverte au public, puisque librement accessible sur Internet ? Et, de ce fait, n’est-il pas passible des peines prévues
par ce texte ? Si cette question n’est pas encore résolue, le risque d’être condamné à de fortes amendes demeure réel.Le troisième risque identifié tient, aujourd’hui, à l’application des dispositions du code civil spécifiques aux jeux et aux paris. Parmi les articles qui concernent ces activités (art. 1964 à 1967), l’un d’entre eux doit
rester à l’esprit de tout joueur en ligne : l’article 1965 du code civil.Sous couvert de la protection de l’ordre public moral, cet article énonce un principe bien connu, selon lequel ‘ La loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d’un pari. ‘ Cette disposition légale a
pour conséquence directe de priver tout joueur en ligne du recours devant les juridictions françaises en cas de non-paiement des gains obtenus.Même si la jurisprudence a admis une exception lorsque la créance est contractée auprès d’un organisme officiellement chargé de gérer les jeux (C. Cass., Ch. Mixte, 14 mars 1980), le jeu de hasard ne peut être l’objet
d’aucune action en justice : ni d’une action en paiement du gagnant contre le perdant ni d’une action en répétition du perdant contre le gagnant.Une affaire, dont le jugement a été rendu en 2002, a fait application de cette notion en déboutant de son action en paiement une joueuse qui avait gagné une somme importante dans un casino virtuel, mais qui n’avait pu se faire
payer.* Juriste, Julien Villedieu est spécialiste des questions juridiques liées à Internet Prochaine chronique lundi 7 avril
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