Installée depuis juin 2010, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) vient de publier un bilan de son action. Au 1er mars 2013, 2 147 sites non agréés de jeux d’argent (paris sportifs ou hippiques, poker et/ou casino) ont été répertoriés et suivis. L’offre illégale concerne principalement des sites de jeux de casino (plus de 65 % des procédures et enquêtes en cours) et dans une moindre mesure de paris sportifs (environ 17 %).
Parmi ces sites, 1 990 sont en conformité avec la loi du 12 mai 2010 sur les jeux d’argent en ligne, soit 93 %. En effet, 1 121 opérateurs se sont mis en conformité de leur propre chef, probablement après les campagnes de sensibilisation de l’Arjel dans les médias ou après la réception de courriers envoyés par l’Autorité. Et 833 ont obtempéré après une mise en demeure.
Pour 36 sites en revanche, il a fallu faire appel à la justice. L’Autorité indique qu’ils ont fait « l’objet d’une ordonnance du tribunal de grande instance de Paris aux fins de blocage de l’accès par les 12 principaux FAI ». Ils ne sont désormais plus accessibles.
L’Arjel poursuit donc son action. 83 autres sites font actuellement l’objet d’une procédure. S’ils ont d’ores et déjà interdit l’accès à de nouveaux internautes français, ils ont gardé ouverts les comptes créés avant la procédure. L’Arjel travaille à obtenir la fermeture de ces comptes.
Enfin des enquêtes sont en cours sur 74 autres sites afin de déterminer leur situation vis-à-vis de la loi. A l’issue de ces investigations, ils rejoindront ou non la liste des sites visés par une procédure.
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