En bon communicant, Jean-Pierre Raffarin ne discourt pas, il prêche. Le Premier ministre était donc venu hier soir porter la bonne parole de son Gouvernement devant l’EBG* (Electronic Business Group), avec l’intention de
“mettre fin à l’enlisement législatif du chantier de la société de l’information”.Au-delà de ces quelques piques à l’adresse de son prédécesseur, Jean-Pierre Raffarin s’est attaché, sans trop entrer dans le détail, à poser les jalons d’une future “République numérique “,
vecteur selon lui de “perspectives libératoires” qui nourriront la croissance économique du pays.Pour remonter le moral des troupes, le Premier ministre, qui se définit lui-même comme “un praticien modeste mais engagé des outils numériques “, a donc livré un avant-goût des grands textes qu’il
entend présenter au Parlement d’ici à la fin de 2003. Baptisé RE/SO 2007, ce plan comprendra dans un premier temps trois volets législatifs.
E-commerce : rétablir la confiance du consommateur
Le premier tome de ce dispositif concerne la transposition de la directive sur le commerce électronique. Le texte sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l’année par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie.Le commerce électronique est un domaine où il reste, semble-t-il, “beaucoup à faire “. Le Gouvernement entend ainsi rétablir la confiance pour le citoyen et/ou pour le consommateur, tant au niveau
des services qu’à celui de la sécurité des transactions.Sur ce point, Jean-Pierre Raffarin a notamment annoncé qu’un suivi des solutions de paiement sera désormais assuré sous l’égide du ministre de l’Economie, Francis Mer, par l’Observatoire de la sécurité des paiements…
La responsabilité des hébergeurs limitée
Autres méthodes retenues pour susciter une augmentation sensible du nombre de sites marchands (qui plafonnent aujourd’hui à 20 000) et développer les achats sur Internet : la dématérialisation des contrats (signature électronique),
et un encadrement de la publicité en ligne.S’agissant des prestataires d’hébergement, Jean-Pierre Raffarin a tenu à souligner que la mise en cause de la responsabilité des hébergeurs serait circonscrite à des cas précis, comme la connaissance effective de l’activité ou de
l’information illicite.Le second volet législatif sera confié à la ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies, Claudie Haigneré. Cette loi, qui devrait être débattue par le Parlement au premier trimestre de l’année 2003, portera sur la
diffusion et l’appropriation des NTIC, en abordant notamment la problématique de l’Administration électronique.Développement des téléprocédures, installation de guichets de services dans les zones rurales, le Premier ministre a rappelé combien il importait que la France soit “au rendez-vous” des objectifs
fixés par le plan e-Europe, à l’horizon 2005.Les deux premiers textes seront complétés, au second semestre 2003, par un dernier volet visant à transposer en droit français le ” paquet télécoms “, c’est-à-dire les directives européennes relatives à la
communication électronique.
Des ordinateurs pour tous
Mais, au-delà du calendrier lui-même, le chef du Gouvernement s’est employé à prendre date sur quelques mesures emblématiques de la ” construction ” de sa ” République numérique “. En 2005, ce sont ainsi
10 millions de Français qui devraient être abonnés au haut débit.Autre priorité : la croissance du taux d’équipement en informatique. En 2007, chaque famille ayant un enfant scolarisé devra être dotée d’un ordinateur. Une politique volontariste que l’on retrouve aussi tant au niveau des collèges
et lycées (un ordinateur pour trois élèves) qu’à celui de l’université, avec une machine prévue pour deux étudiants.Si, comme l’affirme Jean-Pierre Raffarin, ” un politique est plus crédible qu’un technocrate “, les crédits et les forces à mobiliser demeurent considérables…* L’Electronic Business Goup est un club d’affaires regroupant 300 entreprises françaises et étrangères de l’industrie, des médias, des services et des nouvelles technologies.
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