Ça s’active sur le numérique. Après la visite de François Hollande dans la Silicon Valley, le Premier ministre ne perd pas de temps. Jean-Marc Ayrault prépare un projet de loi sur le numérique en deux volets.
L’un sur l’économie qui sera supervisé par Fleur Pellerin, ministre déléguée de l’économie numérique et marraine de la FrenchTech. Le second volet de ce projet concernera les droits et les libertés sur Internet qui sera confié à Christiane Taubira, Garde des Sceaux. Selon Le Figaro, le choix du ou de la ministre chargé(e) de porter le projet au Parlement, n’a pas encore été fixé. Le Conseil National du Numérique (CNNum) devra également rendre son avis et ses propositions au Premier ministre avant l’été 2014.
Neutralité du Net : un dossier brûlant
Si la partie économique est bien avancée avec, entre autres, le label FrenchTech et les mesures facilitant l’accès au crowdfunding, celle confiée à la ministre de la Justice demeure la plus sensible.
Le dossier confié à Mme Taubira devra apporter des règles d’usage sur le principe de neutralité du Net, qui est le principe fondateur d’Internet. Le sujet est ardu puisqu’il s’agit de faire cohabiter la liberté d’expression et l’innovation.
Pour preuve, le report du vote sur la version finale du rapport de Neelie Kroes (sur la neutralité du net au parlement européen) qui devait avoir lieu le 24 février au Parlement européen. Pour la Quadrature du Net, la version proposée avantage les opérateurs télécoms face aux internautes.
Selon l’association, les propositions vont permettre aux opérateurs de « dégrader certains types de flux (par exemple le P2P) tout en permettant à d’autres types de flux de bénéficier d’une distribution normale ». Elles pourraient aussi leur permettre de « conclure des accords avec des fournisseurs de services Internet (par exemple YouTube ou Netflix) pour leur assurer un traitement privilégié en tant que soi-disant services spécialisés. »
Le CSA, un régulateur universel ?
Quelles positions tiendront Christiane Taubira et le Conseil National du Numérique sur ce dossier ultra-sensible ? Pour Benoit Thieulin, président du Conseil National du Numérique, la neutralité du Net est l’un, si ce n’est le thème majeur à régler cette année. « Il faut légiférer pour protéger la liberté d’expression tout en tenant compte de l’importance de la péréquation des modèles économiques », soutient M. Thieulin. Bref, le dossier fera des déçus. Reste à savoir si les plus pénalisés seront les consommateurs ou les industriels. Le CNNum doit rendre sa copie au plus tard en juin prochain.
Enfin, l’autre partie importante du projet de loi portera sur la régulation numérique. Le gouvernement s’engage vers un régulateur unique qui, comme l’a proposé Pierre Lescure dans son rapport, devrait être le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel). « Il faudrait s’inspirer de la FCC (Federal Communication Commission) qui, aux États-Unis, régule les télécommunications, mais aussi les contenus diffusés par la radio, la télévision et sur Internet », nous a déclaré Pierre Lescure. En France, cela consisterait à réunir sous la bannière du CSA les compétences de l’Hadopi et celles de l’Arcep.
Si le transfert de l’Hadopi est amorcé, celui du régulateur des télécoms n’est pour l’heure qu’envisagé. Ce dossier, qui tarde à se boucler, devrait trouver son épilogue en 2015. Comme nous l’avons constaté lors de l’audition sénatoriale du 16 janvier dernier, ce débat, qui court depuis des années, est loin de faire l’unanimité.
Lire aussi :
– Arnaud Montebourg veut « réformer l’Arcep et réduire ses pouvoirs » (31/01/2014)
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