Pour le pilote des relations sociales à BNP-Paribas, un droit de connexion privé doit être reconnu au salarié, mais aussi un droit de contrôle de la part de l’employeur.Vous finalisez actuellement un document réglementant les conditions d’utilisation du net et de la messagerie électronique par les salariés de BNP-Paribas. Un texte que vous n’avez pas choisi de présenter sous forme de charte. Pourquoi ? Nous avons préféré la rédaction d’une modification au règlement intérieur, permettant, sur le plan juridique, une définition plus solide des règles du jeu, donc des sanctions applicables en cas de manquement éventuel à ces dernières. Toutefois, nous avons longuement discuté avec les organisations syndicales du contenu de ce texte, de sorte que les principes qui y sont définis fassent l’objet d’un consensus le plus large possible.Quelles étaient leurs préoccupations ? Des organisations syndicales ont souhaité que les conditions d’utilisation des outils informatiques professionnels à des fins personnelles et pendant les heures de travail soient clairement reconnues. Nous avons répondu à cette demande en précisant que cela devait ne pas contrevenir à la bonne exécution du contrat de travail ou de la mission des intéressés, ni nuire à l’intérêt de l’entreprise, de sa clientèle ou de ses salariés. Nous avons également mentionné explicitement l’interdiction d’accès à certains sites, à caractère pornographique, pédophile, xénophobe… En outre, des moyens de contrôle automatisés sont mis en place par nos services informatiques pour permettre de repérer des dysfonctionnements ou des utilisations irrégulières éventuels. Enfin, nous avons précisé qu’en cas d’anomalie constatée du fait de l’utilisateur, celui-ci en sera informé, ainsi que de la nature des contrôles supplémentaires effectués. Ces moyens de contrôle automatisés font, par ailleurs, l’objet d’une déclaration préalable à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.Que pensez-vous des dernières propositions de la Cnil ? Je ne suis pas sûr qu’il soit vraiment nécessaire de nommer un ” délégué informatique et libertés “, ni de faire un nouvel état des lieux dans le bilan social. Je suis plutôt favorable à une certaine marge de man?”uvre laissée aux entreprises pour communiquer sur leur démarche de façon volontaire. Alourdir la législation en matière de cybersurveillance semble difficile, compte tenu de la complexité et de la diversité des situations en jeu. La clarification des règles existantes est sans doute plus urgente que l’ajout de règles nouvelles.
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