Depuis une semaine, Absinthe, le jailbreak de l’iPhone 4S et de l’iPad 2 a fait un vrai carton. Cette version a réalisé près d’un million de téléchargements. Mais, au fait, le jailbreak est-il légal ou pas ?
Aux Etats-Unis, le jailbreak est a priori illégal. En 1998, la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act) a été votée pour protéger la propriété intellectuelle à l’ère du numérique. Cette loi interdit « le détournement d’une protection contre la copie ainsi que la distribution ou la mise à disposition de procédés qui permettent ce détournement ».
Reste que cette loi évolue. Grâce au lobbying de l’Electronic Frontier Foundation, qui milite pour les droits des consommateurs américains, le DMCA a été modifié l’année dernière pour autoriser le jailbreak des téléphones mobiles. En revanche, cette exception ne concernerait pas le jailbreak de l’iPad. « Une exemption rediscutée en ce moment même pour intégrer les tablettes », nous explique Rebecca Jeschke, analyste des droits numériques à la Electronic Frontier Foundation. Par ailleurs, l’exception obtenue par l’EFF n’est que temporaire et arrive bientôt à expiration : « nous voulons que le droit au jailbreak soit reconnu une bonne fois pour toute par le Copyright Office. » Une pétition a été lancée sur le Net pour mobiliser les internautes.
Jamais condamné en France
En France, à en croire les sites spécialisés sur la question comme jailbreak.fr, la pratique n’est pas condamnable. Ce que confirme l’avocat spécialisé en informatique, Alain Bensoussan, « à ma connaissance, il n’y a jamais eu de procès en France et encore moins de condamnation. »
Ceci dit, s’il n’est pas illégal de jailbreaker, le téléchargement d’apps piratées l’est. Pour jailbreak.fr, « la partie “légale” du jailbreak consiste à faire sauter les protections de l’appareil et à installer des applications développées pour iPhone jailbreaké. Et l’autre partie consiste à installer des applications piratées… »
Une violation du droit d’auteur
Pour Maître Bensoussan, cette nuance n’est pas valable : « Il n’y a pas, dans le droit français, de jailbreak légal ou illégal, ni cette notion de “fair use” à l’américaine. En France, même si la pratique est très développée, elle demeure illégale au nom du respect des droits d’auteur. Les droits d’Apple sur son logiciel se trouvent dans les conditions d’utilisation que vous acceptez. »
Chez Apple, c’est silence radio. La Pomme s’est exprimée une fois sur le sujet. C’était en 2009. Pour Cupertino, qui dit jaillbreak dit « violation du copyright » Donc perte immédiate de la garantie. Point barre !
Un risque mineur pour l’utilisateur quand on sait que la parade est indiquée sur tous les sites consacrés au jailbreak. Un, ne jamais faire d’update du firmware tant qu’un nouveau jailbreak n’est pas disponible. Deux, restaurer l’OS d’origine, si besoin.
Alors, quels sont les risques ?
Outre la perte de la garantie, les autres dangers sont d’« ouvrir une brèche éventuelle à un virus, d’avoir un système plus instable… », résume Alain Bensoussan. A chacun de voir. Une chose est sûre en tout cas aujourd’hui en France, les risques de se retrouver devant un tribunal pour avoir déverrouiller son iPhone sont quasi nuls.
Concurrence avec Androïd oblige, Apple fait en effet preuve d’une très grande mansuétude à l’égard du « jailbreaker moyen ». La raison ? « On voit mal la marque s’attaquer à ses propres clients ! », sourit Alain Bensoussan. Pas faux. Rien qu’en France, ils seraient ainsi 10 % à avoir déverrouillé leur iPhone. Et, vous ?
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