« Attention, notre site risque d’être bloqué en France très prochainement ». Depuis quelques heures, c’est ce message d’alerte qui accueille les visiteurs de Pornhub, l’une des plus grandes plates-formes pornographiques au monde. Cet incontournable des sites pour adultes n’est pas le seul visé par cette menace. Plusieurs plates-formes similaires parmi lesquelles, Xnxx ou encore Xhamster et Xvideos font l’objet d’une procédure de blocage de la part du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). L’organisme régulateur reproche à ces sites de ne pas suffisamment encadrer l’accès à leurs vidéos, logiquement limité aux internautes majeurs.
Protéger les mineurs
À l’origine de cette procédure, il y a la loi du 30 juillet 2020, « visant à protéger les victimes de violences conjugales ». L’article 23 du texte prévoit que le président du CSA a désormais la possibilité d’adresser une mise en demeure à une personne morale dont l’activité en ligne permet « à des mineurs d’avoir accès à un contenu pornographique ». En novembre dernier, plusieurs associations se sont appuyées sur cette loi pour faire appel au gendarme de l’audiovisuel. L’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (OPEN), le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (COFRADE) et l’union nationale des associations familiales (UNAF) estiment que le simple fait de cliquer sur une boîte de dialogue pour attester de sa majorité avant d’accéder au contenu du site n’est pas une protection suffisante.
Techniquement difficile à appliquer
Selon Le Parisien, le CSA aurait bien mis en demeure les sites concernés. Ceux-ci avaient un délai de 15 jours pour présenter leurs observations, mais ils se sont pour la plupart s’est simplement contentés de sonder leurs utilisateurs sur les conditions d’accès… et aucun ne semble avoir procédé à des changements techniques. Désormais, le gendarme de l’audiovisuel peut saisir le Président du tribunal judiciaire de Paris afin qu’un juge ordonne de mettre fin à l’accès aux services. Les contrevenants risquent trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Le montant est multiplié par cinq pour les personnes morales, ce qui est le cas dans cette affaire. Le montant de l’amende pourrait donc s’élever à 375 000 euros en plus du blocage. La justice pourrait également prendre une ordonnance de déréférencement, pour demander aux moteurs de recherche de ne plus faire apparaître ces sites dans leurs résultats.
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Malgré la panoplie législative à disposition du CSA, le blocage pur et dur est assez difficile à mettre en place techniquement. En effet, en France, il n’existe pas de procédé qui permette à une institution de bloquer l’accès à une adresse IP publique. Dès lors, l’Etat doit s’en remettre aux FAI pour appliquer ses mesures. La procédure est fastidieuse et n’empêche pas les utilisateurs de trouver des moyens de contournement ni les sites de faire appel. En définitive, même si des mesures restrictives étaient actées, leur mise en place serait très contraignante pour les autorités et sans garantie d’efficacité.
Source : Le Parisien
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