C’est un centime pour un téléphone mobile, moins de deux euros pour un ordinateur portable. Un coup d’œil sur les étiquettes des produits en magasin suffit pour le savoir : conformément à la réglementation, celles-ci mentionnent ce que l’on appelle l’écoparticipation. C’est une taxe qui s’ajoute au prix d’origine du produit afin de financer son recyclage lorsqu’il deviendra un déchet d’équipement électrique et électronique (DEEE).
Quels sont les produits concernés ?
Mise en place en 2006, suite à une directive européenne, l’écoparticipation concerne tous les équipements électriques, qu’ils fonctionnent sur secteur, avec des piles ou grâce à une batterie. Elle s’applique donc au matériel informatique, hi-fi et vidéo, aux téléphones mobiles, aux appareils électroménagers, aux jouets, aux outils de jardinage et de bricolage, ainsi qu’aux systèmes de chauffage et de climatisation.
Quel intérêt pour le consommateur ?
En contrepartie de l’acquittement de l’écoparticipation, le commerçant est tenu de reprendre gracieusement l’ancien matériel. C’est la règle du “ un contre un ” qui s’applique : un produit acheté permet de déposer un produit similaire.
Et si l’on fait un achat sur Internet ?
C’est la même règle qui s’applique. Le cybercommerçant doit reprendre l’ancien matériel du client qui le demande. Une particularité sur laquelle les sites marchands informent trop peu souvent, d’après une enquête de l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV), publiée en 2010. Seuls 11 % des internautes interrogés se sont vus proposer la reprise d’un équipement lors d’un achat. Les modalités du renvoi varient selon les sites. Parfois, mais c’est rare, certains facturent au consommateur des frais de rapatriement de l’ancien matériel. De quoi dissuader l’acheteur le plus écolo. Si le décret établit clairement la gratuité de la reprise, “ [il] reste flou sur la prise en charge des frais de port ”, précise Stéphane Bernhard, juriste à la CLCV.
Qui décide du montant de la taxe ?
Les fabricants et les distributeurs d’équipements électriques ont l’obligation légale d’adhérer à un organisme de collecte de l’écoparticipation et de gestion du recyclage. Quatre “ éco-organismes ” agréés par l’Etat existent : Eco-systèmes (www.eco-systemes.com), Ecologic (www.ecologic-france.com), ERP (www.erp-recycling.fr), et Récylum (www.recylum.com), lequel s’occupe des ampoules. Ce sont eux qui décident du montant de l’écoparticipation en fonction du type de matériel. Le calcul prend en compte le coût du traitement de l’appareil, de son acheminement, des frais administratifs et des campagnes d’information du public.
Un centime d’euro pour un téléphone portable, c’est plutôt ridicule…
C’est vrai, mais cela s’explique. L’écoparticipation est prélevée sur les nouveaux produits pour financer le recyclage des anciens. Or, il se vend énormément de téléphones portables tandis que la collecte des vieux modèles est faible. Beaucoup de téléphones obsolètes dorment dans les tiroirs ou terminent leur vie comme jouets pour les enfants.
La conception écologique d’un produit est-elle prise en compte ?
Elle commence. Depuis juillet dernier, quelques produits sont en effet soumis à une majoration de l’écoparticipation en cas de non-respect de critères d’écoconception. C’est le cas notamment des ordinateurs portables en fonction du type d’écran (rétro-éclairage à base de Led plutôt que de lampes à mercure), ou des téléphones portables selon le type de chargeur, universel ou non.
Quel est le bilan de l’écotaxe ?
Le montant total des contributions perçues s’élevait à 190 millions d’euros pour 2009, selon le dernier rapport de l’Ademe. La même année, 371 340 tonnes de DEEE ménagers ont été collectées pour 1,54 million de tonnes d’équipements mis sur le marché.
Comment peut-on se débarrasser des appareils électriques quand aucun achat n’est prévu ?
En les déposant dans les déchetteries municipales, de plus en plus nombreuses à les accepter, ou bien dans les grandes enseignes. En 2011, 3 800 magasins disposeront, en accès libre, de bacs de collecte spécifiques, y compris pour les cartouches d’imprimantes. Vingt-six distributeurs (dont But, Darty, Surcouf, La Fnac, Boulanger, Auchan) viennent de signer un accord en ce sens avec Eco-Systèmes. Si l’appareil fonctionne encore, le don à une association comme Emmaüs est envisageable. La pire solution, à condamner, est le dépôt de l’appareil sur le trottoir. En cas de vandalisme, des substances dangereuses peuvent s’y répandre.
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