Non, Apple n’a pas violé un des brevets de Motorola. L’ITC, la commission américaine du Commerce international a tranché et rejeté hier, lundi 23 avril, une plainte de la filiale de Google visant la violation par Apple d’un brevet portant sur l’utilisation un capteur de proximité pour bloquer l’appareil dans certaines conditions et éviter ainsi l’activation involontaire d’un smartphone.
Des enjeux commerciaux énormes
Motorola accusait Apple d’avoir utilisé cette technologie sans autorisation en particulier sur son iPhone. L’ITC lui a donné tort. Dans le cas contraire, Motorola aurait pu demander l’interdiction de la vente aux Etats-Unis des appareils Apple fabriqués à l’étranger et utilisant cette technologie.
Les grands groupes technologiques se sont engagés dans une « guerre des brevets » en multipliant les plaintes pour violations les uns contre les autres devant les instances judicaires du monde entier. Derrière la menace d’une interdiction de leurs produits, ils cherchent le plus souvent à faire pression sur les concurrents pour les pousser à leur payer des licences.
Investissement pour les brevets
Alors que Google pourrait faire appel de cette décision, à en croire une déclaration faite hier au Financial Times : « nous sommes déçus par cette conclusion et évaluons nos options », cette « défaite » devant l’ITC remet en cause la validité de l’achat de Motorola Mobility par le géant de Mountain View. Le géant du Web avait en effet acquis cette structure pour renforcer ses ambitions mobiles et surtout pour se constituer un solide portefeuille de brevets. Or c’est quatrième fois en quelques mois que l’ITC donne tort à Motorola contre Apple, sachant que la filiale de Google a même retiré une de ces plaintes en octobre dernier.
Dérive du système des brevets
Pour autant, Apple a également été débouté, en fin d’année dernière, de plaintes contre Motorola, notamment concernant des brevets sur les écrans tactiles. Dès lors, plutôt que de remettre en question la validité des 12,5 milliards de dollars investis dans le rachat de Motorola, c’est bien même la validité des brevets et du système afférant qui est posée. Un problème que la Maison Blanche et les géants de la high tech, dont Microsoft et Google, s’attellent à résoudre en ouvrant un grand chantier pour une nouvelle refonte du fonctionnement des brevets aux Etats-Unis. Les premières prises de position laissant craindre que chacun essaie de servir ses vues autant que l’innovation.
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Source :
Financial Times
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