Quel sera le rôle des entreprises – adhérentes ou non – au sein du forum ? Les entreprises qui vont nous rejoindre en tant qu’adhérentes participeront prioritairement aux groupes de travail. Ces espaces de discussion regroupent une dizaine de membres et d’experts techniquement compétents. Mais comme on ne peut pas être trop nombreux sur le même sujet, et pour que les recommandations issues de ces groupes soient vraiment représentatives, les non-adhérents seront, quant à eux, simplement consultés par voie électronique.Mais si, comme prévu, figurent aussi des experts extérieurs, quel sera le pouvoir des entreprises adhérentes ? Nous offrons à nos membres la possibilité d’influer sur la réglementation qui sera mise en place et sur les usages qui en découleront ! Par ailleurs, nous sommes en train de réfléchir à des produits d’accompagnement de type rendez-vous réguliers entre les membres, petits-déjeuners thématiques avec des personnalités internationales, ou encore réunions régulières sur un thème non traité par le forum, mais sur lesquels ce dernier peut apporter un éclairage. Je suis d’ailleurs tout à fait intéressée par les suggestions que pourraient, par exemple, me faire les lecteurs de 01 Informatique.Pratiquement, quel but poursuivez-vous avec cette formule ? Permettez-moi un parallèle. La France a été le premier pays à mettre en place un Comité national d’éthique chargé de régler les questions biomédicales. Ce comité, composé de spécialistes, a juste créé les procédures qui permettent aux acteurs de travailler ensemble et de se mettre d’accord. Il en est de même pour l’internet, où il y a éruption technologique avec de nouveaux usages. Le but poursuivi par le forum est du même ordre.Le projet de loi sur la société de l’information qui vient d’être présenté au Conseil des ministres ne vous coupe-t-il pas l’herbe sous le pied ? Allez-vous traiter des mêmes thèmes ? Cette loi est en débat depuis deux ans, et nous ne sommes pas sûrs qu’elle sera votée sous cette forme avant quatorze mois. Cela nous laisse du temps pour nous positionner par rapport à ce texte. Cela étant, beaucoup de questions abordées dans le projet de loi sont importantes pour nous, et nous nous réservons bien sûr la possibilité de nous saisir des questions générales qui en font l’objet. Nous sommes un espace public de discussion qui peut alimenter le Parlement, le gouvernement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, et l’Autorité de régulation des télécommunications, voire les acteurs privés eux-mêmes. Nous pourrons travailler en amont pour faire des propositions de loi et des propositions de règlement.Combien les entreprises devront-elles débourser pour adhérer au Forum des droits sur l’internet ?Nous n’avons pas encore fixé le barème des cotisations, mais nous en avons une idée. Dans le principe, le montant sera proportionnel au chiffre d’affaires, et les structures à but non lucratif paieront moins que les sociétés commerciales. Il faut que l’effort financier paraisse raisonnable aux petites sociétés. En même temps, il doit correspondre à un financement réellement alternatif au financement public. De plus, nous voulons plafonner les cotisations pour lutter contre une éventuelle prise de monopole d’une grande entreprise. Nous n’allons pas nous faire subventionner – par exemple, par France Télécom, Vivendi Universal ou Thomson Multimedia… Par conséquent, nous étudions une fourchette de cotisations allant de 3 000 à 150 000 francs.Quel est votre budget de fonctionnement ? Pour le moment, nous disposons de 7,35 millions de francs par an, pris totalement en charge par l’Etat, renouvelables sur trois ans. Par ailleurs, le forum sera amené à recevoir, comme je vous le disais, les cotisations privées des entreprises. Nous n’avons pas enclenché le mécanisme en 2001 parce que le projet n’était pas suffisamment avancé. Mais nous le lancerons en 2002. Par la suite, l’activité du forum se développant, nous aurons sans doute besoin d’un peu plus de financement. A ce moment-là, les cotisations privées viendront simplement s’ajouter à la subvention de l’Etat. Lorsque le forum aura trouvé son rythme de croisière, il serait bien d’avoir un financement deux tiers public/un tiers privé.
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